Article 1671

3886. Cet article préliminaire énumère les causes d’extinction de l’obligation qui sont abordées dans le présent chapitre, soit la compensation (art. 1672 et suiv. C.c.Q.), la confusion (art. 1683 et suiv. C.c.Q.), la remise de dette (art. 1687 et suiv. C.c.Q.), l’impossibilité d’exécuter l’obligation (art. 1693 et suiv. C.c.Q.) et la libération du débiteur (art. 1695 et suiv. C.c.Q.). Quant aux autres causes, le législateur se limite à rappeler l’existence des principales d’entre elles⁵¹⁸², comme par exemple la non-réalisation de la condition suspensive⁵¹⁸³ ainsi que l’arrivée du terme extinctif⁵¹⁸⁴.

3887. Contrairement à l’article 1138 C.c.B.-C., le législateur n’a pas cru opportun de mentionner toutes les causes d’extinction de l’obligation, puisque certaines d’entre elles ne sont propres qu’à certains types particuliers d’obligations⁵¹⁸⁵, alors que d’autres ne peuvent être énoncées sans du même coup forcer la répétition des nuances déjà établies dans le Code⁵¹⁸⁶.

3888. Également, le législateur n’a pas repris les règles relatives au paiement et à la novation qui sont respectivement abordées au chapitre de l’exécution de l’obligation et au chapitre de la transmission et des mutations de l’obligation ; pourtant, une obligation peut toujours s’éteindre par la novation⁵¹⁸⁷ ou par la délégation parfaite⁵¹⁸⁸.

3889. Enfin, certaines causes d’extinction sont complétées par d’autres dispositions du Code civil du Québec, telle que par exemple la remise de dette qui, si elle constitue un moyen d’extinction d’une obligation, demeure néanmoins un acte juridique au sens de l’article 2862 C.c.Q. Par conséquent, elle ne peut être prouvée par le seul témoignage du débiteur si la valeur du litige excède 1500 dollars⁵¹⁸⁹.

3890. En l’absence de libération expresse, le débiteur de l’obligation pourra être libéré s’il ressort du comportement du créancier une intention claire et non équivoque de renoncer à tout recours⁵¹⁹⁰. Ainsi, le créancier qui reçoit un montant inférieur au montant de sa créance sans aucune opposition de sa part ou réserve de ses droits de réclamer le résidu, risque de voir ce paiement éteindre l’obligation du débiteur. Cette extinction devient évidente lorsque le débiteur mentionne sur le chèque qu’il s’agit d’un paiement final et total⁵¹⁹¹.

3891. De même, certaines causes d’extinction des obligations se retrouvent dans d’autres textes de loi tel que le Code de procédure civile. Par exemple, l’article 666 al 2 C.p.c., relatif au mécanisme du dépôt volontaire, force le créancier à agir dans les 30 jours de l’attestation émise par le greffier s’il ne veut pas voir le débiteur obtenir quittance pour la créance. Le cas échéant, la jurisprudence reconnaît qu’il s’agit d’une procédure d’extinction des obligations faisant disparaître la dette du débiteur et qui le libère à l’égard des créanciers qui n’ont pas contesté l’attestation⁵¹⁹².