eLOIS Lois annotées

Cour du Québec, chambre de la jeunesse

Français English Article(s)
Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable
Règles de fonctionnement 		Joint Request for a Settlement Conference
Operating Rules
Entente de confidentialité - Conférence de règlement à l'amiable Confidentiality Agreement - Settlement Conference
Protocole de l’instance (SJ-1129) Case Protocol (SJ-1129A) 148, 150, 152 CPC; 76.0.1 LPJ

- District de Montréal

Français English Article(s)
Demande en protection - Entente (art. 38 LPJ) English non available 38
Demande en révision ou en prolongation - Entente (art. 95 LPJ) English non available 95
En anglais seulement Protection - Agreement 76.0.1
Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix (10) pages en vertu de l'art. 165 al. 2 du Règlement de la Cour du Québec
– Procédure à suivre (2018-05-10) 		English non available 86
Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) à produire une étude de plus de 10 pages sur la situation sociale d'un enfant en vertu de l'art. 130 al. 2 du Règlement de la Cour du Québec
– Procédure à suivre (2018-05-10) 		English non available 86
Protocole de l'instance (2019-09-16)
– Règles applicables (2018-09-17) 		Case Protocol (2018-01-24) 148, 150, 152 CPC; 76.0.1 LPJ

- District de Gatineau

Français English Article(s)
Demande en protection (art. 38 LPJ) - Projet d'entente entre les parties (art. 76.3 et 76.4 LPJ) (Décembre 2018) English non available 38, 76.3, 76.4
Demande en révision ou en prolongation (art. 95 LPJ) - Projet d'entente entre les parties (art. 76.3 et 76.4 LPJ) (Décembre 2018) English non available 95, 76.3, 76.4
Gestion de l'instance - Exposé préliminaire English non available 76.0.1 LPJ
Gestion de l'instance - Procès-verbal
- Entente(Février 2019)
- Procédure à suivre (Mai 2019) 		English non available 76.0.1 LPJ

Justice Québec - Services judiciaires

Français English Article(s)
Demande d'équipement audiovisuel (2019-05-16) English non available