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Code civil du Québec
 

Le texte bilingue de la Loi sur les cités et villes est enrichi des contenus suivants :

Concordances

La section Concordances permet de faire la correspondance avec l'article équivalent du Code municipal du Québec.

Autres contenus

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Liens vers les règlements afférents
  • Questions TOPO liées aux articles
  • Débats parlementaires et positions du Barreau