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Loi sur la protection de la jeunesse
 CONSIDÉRANT QUE LE QUÉBEC S’EST DÉCLARÉ LIÉ PAR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT PAR LE DÉCRET N° 1676-1991 DU 9 DÉCEMBRE 1991;
[Expand]CHAPITRE I - INTERPRÉTATION ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - PRINCIPES GÉNÉRAUX, DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARENTS
[Expand]CHAPITRE III - ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
[Expand]CHAPITRE IV - INTERVENTION SOCIALE
[Expand]CHAPITRE IV.0.1 - ADOPTION
[Expand]CHAPITRE IV.1 - RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
[Collapse]CHAPITRE V - INTERVENTION JUDICIAIRE
 [Collapse]SECTION I - INTERVENTION DU TRIBUNAL
  [Collapse]§1. Instruction
    a. 73
    a. 73.1
    a. 74
    a. 74.0.1
    a. 74.1
    a. 74.2
    a. 75
    a. 76
    a. 76.0.1
    a. 76.0.2
    a. 76.0.3
    a. 76.0.4
    a. 76.0.5
    a. 76.0.6
    a. 76.1
    a. 76.2
    a. 76.3
    a. 76.4
    a. 76.5
    a. 77
    a. 78
    a. 79
    a. 80
    a. 81
    a. 81.1
    a. 82
    a. 83
    a. 84
    a. 84.1
    a. 84.2
    a. 85
    a. 85.1
    a. 85.2
    a. 85.3
    a. 85.4
    a. 85.4.1
    a. 85.5
    a. 85.6
    a. 86
    a. 87
    a. 88
    a. 89
    a. 89.1
  [Expand]§2. Décision
  [Expand]§3. Abrogé
 [Expand]SECTION II - APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
 [Expand]SECTION III - APPEL À LA COUR D’APPEL
 [Expand]SECTION IV - DISPOSITIONS DIVERSES
[Expand]CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AUTOCHTONES
[Expand]CHAPITRE VI - RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE ABROGATIVE
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 86

 
Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c. P-34.1
 
Chapitre V - INTERVENTION JUDICIAIRE \ Section I - INTERVENTION DU TRIBUNAL \ 1. Instruction
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 86
Avant de rendre une décision sur les mesures applicables, le tribunal doit prendre connaissance du rapport psychosocial du directeur relatif à la situation de l’enfant et des recommandations qu’il a formulées.
1977, c. 20, a. 86; 1981, c. 2, a. 21; 1984, c. 4, a. 44; 1988, c. 21, a. 119; 1989, c. 53, a. 11; 1992, c. 21, a. 237; 1994, c. 35, a. 54; 2006, c. 34, a. 57; 2022, c. 11, a. 52
Section 86
Before rendering a decision on the measures applicable, the tribunal shall take cognizance of the director’s psychosocial report relating to the child’s situation and the recommendations made.
1977, c. 20, s. 86; 1981, c. 2, s. 21; 1984, c. 4, s. 44; 1988, c. 21, s. 119; 1989, c. 53, s. 11; 1992, c. 21, s. 237; 1994, c. 35, s. 54; 2006, c. 34, s. 57; 2022, c. 11, s. 52
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi sur la protection de la jeunesse, LQ 1977, c. 20, a. 86

 
Référence à la présentation : Projet de loi 24, 2e sess, 31e lég, Québec, 1977, 81 renuméroté 86
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, LQ 1981, c. 2, a. 21

 
Référence à la présentation : Projet de loi 10, 1re sess, 32e lég, Québec, 1981, a. 21.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c. 4, a. 44

 
Référence à la présentation : Projet de loi 60, 4e sess, 32e lég, Québec, 1983, a. 43.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

4.  Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c. 21, a. 119

 
Référence à la présentation : Projet de loi 10, 2e sess, 33e lég, Québec, 1988, a. 111.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

5.  Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, LQ 1989, c. 53, a. 11

 
Référence à la présentation : Projet de loi 142, 2e sess, 33e lég, Québec, 1989, a. 11.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

6.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c. 21, a. 237

 
Référence à la présentation : Projet de loi 15, 2e sess, 34e lég, Québec, 1992, a. 227.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

7.  Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, LQ 1994, c. 35, a. 54

 
Référence à la présentation : Projet de loi 31, 3e sess, 34e lég, Québec, 1994, a. 54.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

8.  Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, LQ 2006, c. 34, a. 57

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 2e sess, 37e lég, Québec, 2005, a. 46.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Positions du Barreau : Le Mémoire du Barreau reflète la position officielle du Barreau du Québec. Le ou les Mémoires du Barreau intégrés dans cette publication résultent d'une sélection effectuée par le CAIJ. D'autres Mémoires sur ce sujet peuvent être disponibles sur le site Internet du Barreau.
 
 

9.  Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, LQ 2022, c. 11, a. 52

 
Référence à la présentation : Projet de loi 15, 2e sess, 42e lég, Québec, 2021, a. 49.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.