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Lois fédérales
Lois québécoises
Ordre alphabétique
Domaine de droit
A
Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’administration fiscale
Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Loi sur l’assurance automobile
Loi sur l'assurance parentale
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
+
Alter Ego
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les armes à feu
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
B
Loi sur le Barreau
Loi sur les brevets
C
Charte canadienne des droits et libertés
+
Annotations
Charte de la Ville de Gatineau
Charte de la Ville de Longueuil
Charte de la Ville de Lévis
Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Charte de la langue française
Charte des droits et libertés de la personne
+
Alter Ego
Code canadien du travail
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980)
(remplacés)
Code civil du Québec
+
Annotations
Code criminel
Code de la sécurité routière
Code de procédure civile
(remplacé)
Code de procédure civile
+
Alter Ego
Code de procédure pénale
Code des professions
Code du travail
+
Alter Ego
Code municipal du Québec
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Loi encadrant le cannabis
Loi sur la citoyenneté
Loi sur la concurrence
Loi sur le cannabis
Loi sur le casier judiciaire
Loi sur le courtage immobilier
Loi sur les Cours fédérales
Loi sur les cités et villes
Loi sur les compétences municipales
D
Loi canadienne sur les droits de la personne
+
Alter Ego
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Loi sur le divorce
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur les dessins industriels
E
Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle
Loi sur l'expropriation
(fédérale)
Loi concernant l'expropriation
Loi sur l'expropriation
(abrogée)
Loi sur l’extradition
Loi sur l'équité salariale
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
F
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
I
Loi d'interprétation
(fédérale)
Loi d'interprétation
(québécoise)
Loi sur l’identification des criminels
Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
Loi sur l'immigration au Québec
Loi sur l'immigration au Québec
(remplacée)
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi de l'Impôt sur le revenu
Loi concernant l'impôt sur le tabac
+
Annotations
Loi sur les Indiens
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Loi sur les instruments dérivés
J
Loi sur la justice administrative
M
Loi sur les marques de commerce
N
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur les normes du travail
+
Alter Ego
Loi sur le notariat (N-2)
(abrogée)
Loi sur le notariat (N-3)
O
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
P
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Loi sur la police
Loi sur la preuve au Canada
Loi sur la procréation assistée
Loi sur la protection de l'information
Loi sur la protection de la jeunesse
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Loi sur la publicité légale des entreprises
Loi sur les pensions
Loi sur les permis d'alcool
Q
Loi sur la qualité de l’environnement
R
Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur le régime de rentes du Québec
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Régime de pensions du Canada
S
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi concernant les soins de fin de vie
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur la santé publique
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi sur les sociétés par actions
T
Loi sur la taxe d'accise
Loi instituant le Tribunal administratif du travail
+
Alter Ego
Loi sur le Tribunal administratif du logement
Loi sur les transports
Loi sur les transports au Canada
Loi sur les transports routiers
V
Loi sur les valeurs mobilières
Codes en droit civil
Code civil du Québec
+
Annotations
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980)
(remplacés)
Code de procédure civile
+
Alter Ego
Code de procédure civile
(remplacé)
Accès à l'information et administratif
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi concernant l'expropriation
Loi sur l'expropriation
(abrogée)
Loi sur l'expropriation
(fédérale)
Loi sur la justice administrative
Loi sur la protection de l'information
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Affaires et commerce
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi sur la concurrence
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
+ Alter Ego
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la publicité légale des entreprises
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
+ Alter Ego
Loi sur les instruments dérivés
Loi sur les sociétés par actions
Loi sur les valeurs mobilières
Assurance
Loi sur l’assurance automobile
Autochtone
Loi sur les Indiens
Biens et propriétés
Loi sur le courtage immobilier
Loi sur le Tribunal administratif du logement
Criminel et pénal
Code criminel
Code de procédure pénale
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur les armes à feu
Loi sur le casier judiciaire
Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle
Loi sur l’extradition
Loi sur l’identification des criminels
Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Droits et libertés
Charte canadienne des droits et libertés
+
Annotations
Charte des droits et libertés de la personne
+
Alter Ego
Charte de la langue française
Loi canadienne sur les droits de la personne
+
Alter Ego
Environnement
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Loi sur la qualité de l’environnement
Famille
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Loi sur la protection de la jeunesse
Loi sur le divorce
Fiscalité
Loi sur l’administration fiscale
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Loi de l'Impôt sur le revenu
Loi concernant l'impôt sur le tabac
+
Annotations
Loi sur la taxe d'accise
Immigration et citoyenneté
Loi sur la citoyenneté
Loi sur l'immigration au Québec
Loi sur l'immigration au Québec
(remplacée)
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Municipal
Charte de la Ville de Gatineau
Charte de la Ville de Lévis
Charte de la Ville de Longueuil
Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Code municipal du Québec
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Loi sur les cités et villes
Loi sur les compétences municipales
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Preuve et interprétation
Loi d'interprétation
(québécoise)
Loi d'interprétation
(fédérale)
Loi sur la preuve au Canada
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Profession juridique
Code des professions
Loi sur le Barreau
Loi sur le notariat (N-2)
(abrogée)
Loi sur le notariat (N-3)
Propriété intellectuelle
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur les brevets
Loi sur les marques de commerce
Loi sur les dessins industriels
Santé
Loi sur la santé publique
Loi concernant les soins de fin de vie
Loi sur la procréation assistée
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Social
Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur l'assurance parentale
Loi sur la police
Loi encadrant le cannabis
Loi sur le cannabis
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Loi sur les pensions
Loi sur les permis d'alcool
Loi sur le régime de rentes du Québec
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Régime de pensions du Canada
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Transport
Code de la sécurité routière
Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain
Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Loi sur les transports
Loi sur les transports au Canada
Loi sur les transports routiers
Travail et emploi
Code du travail
+ Alter Ego
Code canadien du travail
Loi instituant le Tribunal administratif du travail
+
Alter Ego
Loi sur l'équité salariale
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
+
Alter Ego
Loi sur les normes du travail
+
Alter Ego
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Tribunaux fédéraux
Loi sur les Cours fédérales
Nouveautés
Loi concernant l'expropriation (E-25)
Lois fréquemment consultées
Code civil du Québec
+
Annotations
Code de procédure civile
+
Alter Ego
Loi sur les normes du travail
+
Alter Ego
Code criminel
Code municipal du Québec
Charte des droits et libertés de la personne
+
Alter Ego
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
+
Alter Ego
Code de procédure civile
(remplacé)
Charte canadienne des droits et libertés
+
Annotations
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980)
(remplacés)
A
F
F
I
C
H
E
R
T
A
B
L
E
D
E
S
M
A
T
I
E
R
E
S
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Code civil du Québec
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