Article 1545

946. Cet article est le premier d’une série traitant des obligations à modalité complexe, dites « alternatives » ou « facultatives » en raison de la pluralité de leurs objets.

947. Le premier alinéa reprend de façon plus précise les dispositions de l’article 1093 C.c.B.-C. quant à la définition de l’obligation alternative telle qu’elle se dégage des enseignements doctrinaux et jurisprudentiels¹⁰³⁵.

948. L’obligation alternative est celle ayant pour objet deux prestations ou plus¹⁰³⁶, constituant chacune une prestation principale. Le débiteur est alors tenu d’exécuter une seule de ces prestations, et sera entièrement libéré par cette exécution. Une fois que la personne à qui le choix de la prestation appartenait a effectué son choix¹⁰³⁷, cette prestation devient pure et simple et le débiteur doit donc l’exécuter entièrement afin d’en être libéré¹⁰³⁸. Ainsi, l’obligation pour le locataire de payer avant jugement le loyer dû, les intérêts et les frais n’est pas une obligation alternative¹⁰³⁹. En effet, il n’est pas possible pour le locataire de se libérer en payant uniquement le loyer et en omettant les intérêts et les frais. Il s’agit plutôt d’une obligation indivisible¹⁰⁴⁰.

949. Notons qu’il est important que les prestations faisant l’objet de l’engagement soient toutes principales, l’une ne devant pas être l’accessoire de l’autre¹⁰⁴¹. Si l’une des prestations ne peut être l’objet de l’obligation au moment de sa naissance, l’obligation ne sera pas considérée comme une obligation alternative. À titre d’exemple, si l’une des prestations est contraire à l’ordre public, l’obligation devient une obligation pure et simple ayant pour objet l’autre prestation, et l’exécution de celle-ci est obligatoire. Cette règle prévue au deuxième alinéa de l’article 1545 C.c.Q. reprend l’article 1095 C.c.B.-C., sans toutefois préciser que l’obligation qui perd sa qualité d’obligation alternative devient automatiquement pure et simple, laissant ainsi à d’autres modalités la possibilité de subsister en rapport avec la prestation restante, un terme, par exemple¹⁰⁴².

950. Enfin, soulignons que l’obligation alternative peut découler d’une disposition législative donnant le choix au débiteur d’exécuter l’une ou l’autre des prestations prévues¹⁰⁴³.

951. En pratique, il n’est pas toujours aisé de déterminer la nature de l’obligation, qu’elle soit alternative ou facultative¹⁰⁴⁴. Il importe alors d’être bien attentif au texte de la convention, puisque la même situation assortie des mêmes prestations peut être rédigée sous forme d’obligation alternative ou facultative. La distinction s’apprécie au niveau des effets produits par l’obligation, et non à partir de sa nature. En raison de cette difficulté, le législateur a pris soin de souligner le caractère particulier de l’obligation alternative dont chacune des prestations possède en elle-même un pouvoir libératoire¹⁰⁴⁵.

952. Dans le cas d’une obligation alternative, les deux prestations étant, par hypothèse, indépendantes l’une de l’autre et toutes deux étant dues à titre principal, si la première doit être écartée parce que ne respectant pas les limites de temps jugées raisonnables, la seconde demeure exigible, en principe, du débiteur¹⁰⁴⁶.

953. Dans le cadre d’une requête pour outrage au tribunal, la Cour a décidé que le fait d’autoriser la municipalité à faire les travaux en cas d’inexécution de la part de l’intimé ne constitue pas une obligation alternative contenue dans le jugement, mais bien une voie d’exécution particulière¹⁰⁴⁷. En l’espèce, l’intimé ne pouvait pas faire le choix de ne pas remplir son obligation.

954. À titre d’exemple, l’obligation alternative pourrait consister à louer une Chevrolet noire ou une Pontiac rouge ; ainsi le locateur pourra offrir au locataire l’une ou l’autre des deux voitures. De même, l’obligation alternative pourrait consister à devoir payer une somme d’argent au lieu de respecter l’obligation de ne pas faire concurrence, ou encore à louer ou acheter des bureaux¹⁰⁴⁸. L’obligation alternative est fréquente dans les testaments. En effet, les testateurs tentent souvent d’envisager un éventail de possibilités. Ainsi, on est en présence d’une obligation alternative si, conformément au testament, le légataire à titre universel a le choix soit d’indemniser un proche, soit de consentir à cohabiter avec lui¹⁰⁴⁹.

955. Il importe aussi de ne pas confondre l’obligation alternative et la clause pénale, cette dernière ne constituant pas nécessairement une obligation alternative¹⁰⁵⁰. Bien que l’obligation alternative et la clause pénale puissent, dans certaines circonstances, se ressembler, elles se distinguent l’une de l’autre.

956. La clause pénale a pour but de pénaliser et d’anticiper l’inexécution fautive du débiteur de son obligation¹⁰⁵¹. Quant à l’obligation alternative, elle a pour but de permettre au débiteur ou au créancier de choisir entre deux prestations principales.

957. Par ailleurs, le contrat qui comprend une clause pénale impose au débiteur une prestation assortie d’une stipulation prévoyant le paiement d’une indemnité advenant le défaut du débiteur d’exécuter son obligation. À l’opposé, le contrat avec obligation alternative, prévoit plusieurs prestations et chacune d’elles peut être exécutée par le débiteur afin de se libérer de son obligation envers le créancier.

958. Aussi, les obligations alternatives sont souvent de valeur semblable. Au contraire, le montant prévu par la clause pénale peut être supérieur à celui de l’obligation au moment de son imposition, dans le but de renforcer la chance d’exécution de l’obligation, ou inférieur lorsque le but recherché est de limiter la responsabilité financière du débiteur et ainsi restreindre les risques qu’il encourt en acceptant d’assumer l’obligation envers le créancier.

959. Il convient aussi de souligner que le montant prévu dans la clause pénale est réductible lorsque l’exécution partielle de l’obligation profite au créancier ou que la clause est abusive (art. 1623 al. 2 C.c.Q.), l’obligation alternative ne peut être réduite que s’il s’agit d’un contrat d’adhésion ou de consommation et que l’adhérent ou le consommateur est lésé par le caractère excessif ou déraisonnable de l’obligation imposée par l’alternative¹⁰⁵².

960. Enfin, la faculté de choisir entre les différentes prestations, objet de l’obligation alternative, appartient en principe de plein droit au débiteur sauf stipulation contraire¹⁰⁵³ ; dans le cas d’une clause pénale, c’est le créancier qui décide de sa mise en œuvre par suite du défaut du débiteur. En d’autres termes, s’agissant d’une obligation alternative, le débiteur ou le créancier, selon les stipulations contractuelles, peuvent opter pour l’exécution de l’une ou l’autre des prestations prévues et ce, dès le départ. Par contre, le contrat contenant une clause pénale a pour objet une obligation principale, à savoir la cause de l’obligation du créancier. La clause pénale, qui s’ajoute aux stipulations du contrat, n’est que la sanction que les parties prévoient imposer à l’avance, advenant l’inexécution de cette obligation.

961. Pour déterminer si la clause pénale constitue une obligation alternative, il faudra, lors de l’interprétation du contrat, se pencher sur les termes de celle-ci afin de déceler l’intention réelle des parties à ce sujet. Ainsi, les termes tels que « ou », « au choix de » et « au lieu de » nous indiquent la présence d’une obligation alternative contrairement aux termes « à défaut » et « en cas de non-respect » généralement utilisés dans les clauses pénales.

962. Notons que le Code civil du Québec ne parle pas de l’obligation conjonctive, consistant en plusieurs prestations et dont le défaut d’en exécuter une seule suffit pour conclure à un défaut total d’exécution. La décision du législateur de supprimer la notion d’obligation conjonctive est due principalement au fait que la résolution ou la résiliation du contrat n’est plus possible lorsque l’inexécution de l’une des prestations est de peu d’importance¹⁰⁵⁴.