Article 1546

963. Dans un premier temps, cet article consacre le droit du débiteur de choisir laquelle des prestations il veut exécuter, tel qu’il était prévu antérieurement à l’article 1094 C.c.B.-C. De plus, cet article confirme un principe reconnu par les tribunaux¹⁰⁵⁵ selon lequel le droit à l’option peut être expressément réservé au créancier. À défaut d’une convention claire et précise à cet effet, le choix de la prestation appartient de plein droit au débiteur¹⁰⁵⁶. Par exemple, dans l’hypothèse où le débiteur s’engage par écrit à payer une somme d’argent ou à remettre des matériaux sans autre précision, le choix lui appartient d’exécuter l’une ou l’autre des prestations. Si par contre, la convention précise que le créancier a le choix de l’option, ce choix lui appartient et il peut forcer le débiteur à exécuter la prestation qu’il a choisie.

964. Cet article met en évidence la distinction entre la clause pénale et l’obligation alternative en ce que le choix de l’exécution de la prestation diffère selon la nature de la clause. En effet, lorsqu’une clause prévoit qu’en cas de défaut du débiteur, celui-ci devra payer au créancier une somme d’argent, ce dernier peut opter pour l’exécution forcée en nature de l’obligation ou le paiement du montant prévu dans la clause pénale.

965. Le second alinéa de l’article 1546 C.c.Q. vient régler certaines impasses pouvant résulter du défaut par la partie à qui appartient le choix de la prestation, de le faire dans le délai imparti par la mise en demeure ou dans un délai raisonnable à compter de la demande, si la mise en demeure ne prévoit pas de délai précis¹⁰⁵⁷. Si elle ne s’exécute pas dans le délai, le législateur accorde alors le choix de la prestation à l’autre partie.

966. Ce droit peut appartenir tant au débiteur qu’au créancier lorsqu’il en est ainsi décidé. Il n’est pas exclusivement réservé au débiteur, comme le préconisait l’Office de révision du Code civil¹⁰⁵⁸. Dans l’hypothèse où celui à qui appartient le choix fait effectivement défaut de l’exercer après réception de la mise en demeure, l’autre partie pourra faire ce choix à l’expiration du délai fixé sans être tenue de s’adresser au tribunal. Ainsi, la prestation choisie devient l’objet d’une obligation pure et simple qui lie les deux parties.

967. Notons que pour que l’article 1546 al. 2 C.c.Q. s’applique, le débiteur doit non seulement être en demeure d’exercer son choix dans le délai imparti pour le faire, mais aussi d’exécuter son obligation telle que prévue dans le contrat. À titre d’illustration, une mise en demeure de rembourser une somme d’argent ne constitue pas une mise en demeure d’exercer un choix, et par conséquent, le défendeur a toujours la possibilité de rembourser son prêt au moyen d’actions et de bons de souscription, tel que prévu dans la convention initiale¹⁰⁵⁹.

968. Enfin, lorsque le débiteur ou le créancier a fait son choix, il ne peut plus se raviser, car l’autre partie doit être en mesure de savoir à quoi s’en tenir¹⁰⁶⁰.