Article 1654

3612. La concomitance du paiement et de la signature de l’acte subrogatoire n’est pas nécessaire si, lors du paiement, les parties avaient l’intention d’opérer subrogation⁴⁷⁸⁵. Cette condition est remplie lorsque les parties se mettent d’accord pour procéder à une subrogation et que leur intention est exprimée par des lettres échangées entre elles ou par une mention sur le chèque donné en paiement. Le fait que l’acte constatant l’entente de subrogation soit signé plus tard ne peut avoir pour effet d’invalider la subrogation⁴⁷⁸⁶. En d’autres termes, il suffit que la preuve démontre que les parties ont exprimé leur intention de faire une subrogation au moment du paiement en faisant une mention dans la quittance subrogatoire pour que le tribunal conclue à la validité de la subrogation conventionnelle consignée plus tard⁴⁷⁸⁷. Il appartient cependant au tierssubrogé de faire la preuve de l’entente subrogatoire intervenue avec le créancier. Cette entente, devant être concomitante avec le paiement, ne peut être prouvée par une simple preuve testimoniale. Elle doit être établie par un commencement de preuve par écrit, de sorte que l’acte subrogatoire signé plus tard vient concrétiser cette entente, qui, compte tenu des circonstances ayant entouré le paiement, n’a pas pu, à ce moment, être consignée sous la forme requise.

3613. Lorsque la convention de subrogation a été rédigée et signée à une date qui s’éloigne de celle du paiement, le tribunal doit être prudent et ne pas accepter une simple prétention des parties à l’effet qu’elles avaient l’intention de procéder par subrogation⁴⁷⁸⁸. En effet, la preuve soumise doit permettre au tribunal de vérifier et de s’assurer que l’intention de subrogation a été exprimée dans un document échangé entre les parties concernées durant la période de la réception du paiement par le créancier initial. À moins que l’on se trouve en présence d’une situation exceptionnelle permettant d’avoir un commencement de preuve par écrit, l’entente relative à une subrogation conçue et signée à une date postérieure ne doit pas être acceptée ou risque de faire perdre à la règle établie par le législateur à l’article 1654 C.c.Q. non seulement son utilité et le but pour lequel elle a été adoptée, mais la rend aussi dépourvue de son sens. Ainsi, la mention écrite de procéder par subrogation semble essentielle afin d’établir l’intention des parties et non pas simplement de la constater. Il ne faut pas permettre facilement de contourner l’application d’une règle de droit claire et précise quant aux conditions de validité d’une convention. Ainsi, le paiement peut être fait par une tierce personne qui n’avait pas l’intention de le réclamer au débiteur, mais qu’elle a changé d’idée plus tard pour une raison personnelle. Également, une personne qui a effectué un paiement même avec l’intention de se faire rembourser par le débiteur, peut être imprudente lors du paiement, mais que plus tard, elle cherche à se protéger contre l’insolvabilité de ce dernier par le biais d’une subrogation lorsque la dette acquittée était garantie par une sûreté quelconque. Autrement dit, afin de se protéger contre son imprudence et son indulgence lors du paiement d’une dette à la place du débiteur devenu insolvable, le solvens peut tenter plus tard à pallier son défaut par l’obtention d’une subrogation conventionnelle en prétendant qu’il avait l’intention, avec le créancier ou avec le débiteur de procéder ainsi mais que la préparation de cette convention a été reportée à une date postérieure.