Article 1657

3693. Cet article étend la portée de la règle édictée à l’article 1157 C.c.B.-C., selon laquelle la subrogation a effet tant à l’égard des cautions qu’à l’égard du débiteur principal. En effet, par l’emploi des termes « […] débiteur principal et ses garants », le législateur a cru opportun d’inclure dorénavant tous ceux qui garantissent le paiement de la dette. Cette extension est le corollaire de l’application du principe général selon lequel le subrogé remplace le créancier originaire, et acquiert ainsi tous les droits accessoires, tels les garanties, les droits et sûretés que détenait le créancier subrogeant⁴⁹⁰⁴. Par conséquent, le tiers subrogé peut alors exercer tous les recours que le créancier subrogeant pouvait lui-même exercer contre le débiteur, puisque sa créance est la même.

3694. Le débiteur et ses garants peuvent opposer au tiers subrogé les moyens de défense et exceptions qu’ils auraient pu faire valoir à l’encontre du créancier subrogeant⁴⁹⁰⁵. Ces moyens peuvent être liés à la validité, à l’existence, au montant de la créance ou bien à son inscription. Le débiteur peut même opposer l’extinction de la dette par la prescription dans une requête en irrecevabilité dans le but de faire rejeter l’action par le tribunal⁴⁹⁰⁶ sans attendre de le soulever en défense. Il peut aussi faire rejeter le recours subrogatoire intenté par un tiers subrogé au motif qu’une option d’autre recours avait déjà été exercée par le créancier subrogeant⁴⁹⁰⁷. Ainsi, en matière d’assurance, à partir du moment où la victime choisit de diriger son recours soit contre l’assuré, soit contre l’assureur, elle ne peut plus revenir sur sa décision. Dans ce cas, le tiers subrogé dans les droits de la victime ne peut prétendre avoir acquis plus de droits que le créancier initial n’en avait. Conséquemment, il est lié par le choix que ce dernier a déjà exercé.

3695. Pareillement, si l’article 16 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires⁴⁹⁰⁸ permet au ministère de payer d’avance une pension alimentaire et donc de se subroger dans les droits du créancier de l’obligation alimentaire, il n’a cependant pas pour effet d’empêcher le débiteur d’opposer au ministère les mêmes moyens dont il dispose à l’encontre de son créancier originaire, notamment l’extinction de l’obligation. Cette extinction constitue une fin de non-recevoir à la demande du ministère (le subrogé) pour le remboursement des sommes déjà payées au créancier.

3696. Il importe de souligner que l’article 1657 C.c.Q. doit recevoir une interprétation large et libérale⁴⁹⁰⁹. Ainsi, malgré l’emploi du terme « […] le débiteur principal », il faut se méprendre d’en conclure automatique à l’exclusion de tout recours contre plusieurs codébiteurs. En effet, la règle d’interprétation qui prévoit que le singulier comprenne le pluriel trouve alors toute son application. En conséquence, dans la mesure où plusieurs débiteurs soient liés par l’effet de la solidarité ou de l’obligation in solidum, le subrogé peut légalement exercer un recours subrogatoire contre chacun d’eux.

3697. Il importe alors de noter certains tempéraments apportés à cette règle. D’abord, malgré le principe selon lequel le subrogé acquiert les mêmes droits et obligations que ceux détenus par le créancier originaire, le subrogé peut avoir des droits moins étendus que ce dernier. En effet, contrairement à la cession de créance qui est caractérisée par une idée de spéculation⁴⁹¹⁰, le subrogé ne peut réclamer du débiteur que le montant qu’il a effectivement payé⁴⁹¹¹. De plus, lorsque le subrogé exécute la prestation du débiteur, la dette n’est aucunement garantie par le créancier subrogeant ; le seul recours dont pourra bénéficier le subrogé en cas de nullité ou d’inexistence de la dette reste alors l’action en répétition de l’indu⁴⁹¹². Dans l’éventualité où le subrogé est lui-même tenu de la dette avec d’autres, il ne pourra exiger de ses codébiteurs que leur part respective dans la dette⁴⁹¹³. Enfin, le subrogé se heurte à la même prescription que celle du subrogeant, et si elle a commencé à courir contre ce dernier, le délai déjà couru au moment de la subrogation est opposable au subrogé⁴⁹¹⁴. Par ailleurs, notons qu’en matière d’assurance, le délai de prescription extinctive opposable à l’assureur, qui est subrogé aux droits de son assuré, commence à courir au jour de la manifestation du préjudice et non du jour du paiement subrogatoire⁴⁹¹⁵.

3698. La disposition prévue à l’article 1657 C.c.Q. doit recevoir une interprétation large pour permettre au débiteur de pouvoir opposer au tiers subrogé tous les moyens qu’il avait à sa disposition à l’encontre de son créancier initial. À titre d’illustration, dans le cas où la créance faisant l’objet de la subrogation résulte d’une vente d’un immeuble, l’acheteur débiteur de la balance du prix de vente doit avoir le droit d’opposer au tiers subrogé les mêmes moyens de défense dont il disposait à l’encontre de son vendeur qui a subrogé ce dernier dans ses droits. Ainsi, en présence d’un vice du titre ou d’un vice caché l’acheteur-débiteur peut opposer au tiers subrogé le droit à la garantie légale ou conventionnelle pour le titre ou le vice caché et, le cas échéant, demander une réduction ou une compensation entre le montant de la créance et les coûts de réparation de ce vice.

3699. Le débiteur peut aussi opposer au subrogé tout paiement partiel ou total fait au créancier subrogeant de bonne foi avant qu’il prenne connaissance de la subrogation. C’est pourquoi le subrogé, pour rendre la subrogation opposable au débiteur et ainsi protéger son droit, doit la signifier à ce dernier⁴⁹¹⁶.

3700. Enfin, il est de l’intérêt du subrogé de publier la subrogation légale lorsque la créance est garantie par une hypothèque⁴⁹¹⁷ et, ce, même en l’absence d’une autre subrogation en faveur d’un autre subrogé. Ainsi, même si le tribunal reconnaissait la subrogation légale lorsqu’un codébiteur solidaire acquitte la totalité de la dette (conformément à l’article 1656(3) C.c.Q.), il y a un risque que ce codébiteur subrogé ne puisse se prévaloir de droits accessoires à la créance, notamment de l’hypothèque que détenait le créancier originaire, à moins que ladite subrogation ne soit publiée.

3701. Rappelons que la subrogation légale s’opère de plein droit⁴⁹¹⁸ et que le solvens sera subrogé dans le droit du créancier hypothécaire à l’encontre du débiteur. Le fait que ce dernier a par la suite fait faillite pourra rendre nécessaire l’accomplissement d’une formalité de publicité pour rendre la subrogation opposable au syndic de la faillite. En effet, la publicité est une formalité qui est requise par la loi pour rendre la subrogation opposable à un subrogé ou à un cessionnaire subséquent ayant acquis la même créance de bonne foi. Le syndic, en sa qualité de représentant du failli ou des créanciers à la faillite, peut acquérir la part du failli dans le bien grevé d’une hypothèque qui garantit une dette payée par le codébiteur du failli sans pouvoir lui opposer les mêmes droits à la subrogation. Le codébiteur qui a effectué le paiement total ou partiel de la dette à laquelle il était tenu avec le failli est subrogé dans le droit du créancier à l’encontre de ce dernier par l’application de l’article 1656(3) C.c.Q. Le syndic, dans une telle situation, peut prétendre avoir acquis la part du failli dans le bien grevé de l’hypothèque sans reconnaître la subrogation légale du codébiteur de ce dernier. Une telle prétention est discutable car il faut admettre que le créancier hypothécaire avait un droit de créance garanti par une hypothèque opposable au syndic et que ce droit a été transféré avec tous ses accessoires au solvens (le codébiteur du failli) par la subrogation légale qui doit être déclarée opposable à ce syndic.

3702. La règle prévue à l’article 1657 C.c.Q. ne permet pas de conclure que le codébiteur solidaire ayant acquitté la totalité de la dette soit subrogé dans le droit du créancier originaire seulement pour la créance, sans pour autant être subrogé dans les accessoires⁴⁹¹⁹. Une telle conclusion est non seulement inconciliable, mais contradictoire. Il est plausible qu’un solvens puisse perdre son droit à la subrogation lorsqu’un autre subrogé subséquent pour la même créance a rempli les formalités de publicité relativement à l’hypothèque qui garantit ladite créance. Il est toutefois inconcevable qu’un solvens puisse être subrogé dans le droit à la créance sans être subrogé aux accessoires, alors qu’il n’y a aucun autre subrogé ni cessionnaire subséquent pour la même créance⁴⁹²⁰.

3703. En somme, la subrogation, qu’elle soit conventionnelle ou légale, doit être publiée pour être opposable aux tiers, notamment ceux ayant acquis de bonne foi la même créance par une autre subrogation ou par une cession de créance. Cette publicité est requise pour se conformer aux règles prévues aux articles 2938 et 2939 C.c.Q. relativement à la constitution et à la transmission d’un droit réel, ainsi que celles relatives au droit hypothécaire acquis par subrogation, comme le prévoient les articles 3003 et 3004 C.c.Q.⁴⁹²¹.