Article 1650

3559. Cet article réaffirme le principe du premier alinéa de l’article 1648 C.c.Q. selon lequel le débiteur doit payer la créance au porteur qui lui remet le titre constatant la créance. Ainsi, même si un porteur est injustement dépossédé du titre, il ne peut exiger paiement, car le débiteur est tenu de respecter toute demande de paiements fait par un autre porteur qui lui présente le titre, sauf s’il reçoit notification d’une ordonnance judiciaire lui interdisant de le faire.

3560. Le seul recours que possède le porteur dépossédé de son titre est de s’adresser aux tribunaux afin d’empêcher le débiteur de payer sa créance à celui qui l’a injustement dépossédé de son titre. Mais quels sont les recours du porteur dépossédé qui n’a pu obtenir une ordonnance judiciaire avant que le débiteur n’exécute le paiement de la créance? Il peut sembler injuste de le priver du paiement de la créance pour laquelle il aura valablement versé une contrepartie. Il apparaît pourtant de l’article 1650 C.c.Q. que, dans cette hypothèse, le législateur prive le porteur dépossédé de tous recours contre le débiteur qui a payé de bonne foi. Ainsi, si le débiteur paie la créance avant la notification de l’ordonnance judiciaire, le porteur dépossédé n’a plus aucun recours pour recouvrer sa créance, à moins que le paiement ne soit fait par un débiteur de mauvaise foi sachant que celui qui est en possession du titre n’est pas la personne qui a droit au paiement de la créance⁴⁶⁹⁸.

3561. Quoi qu’il en soit, celui qui a été injustement dépossédé de son titre et qui s’est vu privé de tous ses recours contre le débiteur qui a payé de bonne foi, conformément à la présente disposition, a toujours un recours contre celui qui a reçu le paiement sans droit, soit sur la base de la répétition de l’indu⁴⁶⁹⁹ ou de l’enrichissement sans cause⁴⁷⁰⁰.