Article 1648

3553. Cet article détermine les rapports juridiques entre le débiteur qui a émis le titre de créance et le porteur qui le lui présente pour paiement.

3554. Dans un premier temps, l’article énonce l’obligation du débiteur qui a émis le titre de payer la créance qui y est constatée à tout porteur qui le lui remet. Seulement lorsqu’il y a notification d’une ordonnance judiciaire lui interdisant de le faire, le débiteur sera exempté de respecter son obligation, par exemple à la suite d’une saisie des créances détenues par le porteur, ou lors d’une injonction enjoignant le débiteur de ne pas payer. Une telle injonction peut être obtenue suite à une dépossession frauduleuse de la personne ayant véritablement droit à la créance de son titre.

3555. Dans un deuxième temps, l’article prévoit certains moyens de défense que le débiteur peut opposer au porteur. De ces moyens de défenses, on peut citer ceux résultant de son incapacité à émettre le titre à l’origine, ceux résultant du non-respect des conditions de présentation du titre dans le temps expressément mentionnées sur celui-ci et ceux résultant de l’existence entre le débiteur et le porteur d’une cause générale d’extinction des obligations, telle la compensation⁴⁶⁹³. Cependant, le débiteur ne peut refuser de payer la créance pour le motif que le titre a été mis en circulation contre sa volonté⁴⁶⁹⁴.

3556. L’avantage d’utiliser un titre au porteur constatant une cession de créance est d’éviter les formalités d’opposabilité prévues par la loi⁴⁶⁹⁵. Le débiteur est forcément au courant de la cession éventuelle de sa créance, puisqu’il est lui-même à l’origine de l’émission du titre au porteur, acquiesçant ainsi d’avance à la cession future de sa créance. Le cessionnaire en possession du titre au porteur n’a alors qu’à le lui présenter afin de se faire payer le montant de la créance cédée.