Article 1496

4957. Cet article ajoute une règle d’équité au principe de l’enrichissement injustifié. Il assure ainsi une meilleure protection des droits de l’appauvri lorsque l’enrichi a, de bonne foi, disposé à titre gratuit de l’enrichissement en faveur d’un tiers.

4958. Cet article a donc comme effet de créer une sorte de « droit de suite » sur l’objet de l’enrichissement si celui-ci se retrouve entre les mains d’un tiers qui connaissait ou qui était en mesure de connaître l’appauvrissement. L’appauvri bénéficie alors d’un recours direct contre le tiers qui a profité de l’enrichissement par l’acquisition à titre gratuit du bien.

4959. Notons que la connaissance par le tiers de l’appauvrissement est une condition essentielle à ce recours et ce, afin d’assurer la protection des droits du bénéficiaire de bonne foi⁷⁶⁴⁹.

4960. En effet, la connaissance de l’enrichissement permet à ce dernier de refuser la donation pour ne pas être tenu d’en payer la valeur de l’enrichissement à l’appauvri. Si par contre, il décide de l’accepter, il doit s’attendre à une telle réclamation. Il faut également se garder de donner une portée exagérée à cet article. En effet, nous ne croyons pas que le but du législateur soit d’imposer un fardeau exagéré à toutes les personnes qui reçoivent une donation. La bonne foi se présume, le demandeur doit donc prouver par prépondérance de preuve que le tiers connaissait ou était en mesure de connaître la provenance du bien. Quant au tiers bénéficiaire, il devra prouver avoir agi comme une personne diligente et raisonnable de bonne foi, sous peine de devoir restituer le bien en question.

4961. Enfin, notons que lorsque l’enrichi n’a pas de bonne foi aliéné le bien, la règle énoncée à l’article 1495 C.c.Q. doit alors s’appliquer. Les tribunaux doivent appliquer ces règles avec toute diligence afin de ne pas laisser des lacunes et permettre à l’enrichi de créer une situation qui peut échapper à l’application des dispositions des articles 1495 et 1496 C.c.Q. Ainsi, l’appauvri peut être placé dans une situation où il lui est difficile de faire la preuve de la mauvaise foi de l’enrichi qui a disposé d’un bien objet de l’enrichissement ou de la connaissance du tiers bénéficiaire de l’appauvrissement. C’est pourquoi, en cas de doute sur la bonne foi de l’enrichi ou du tiers bénéficiaire, le tribunal doit rendre une décision en faveur de l’appauvri. L’équité peut justifier par exemple, une décision donnant au tiers ayant reçu le bien à titre gratuit, le choix soit de payer à l’appauvri la valeur de l’enrichissement, soit de restituer le bien en question.