Article 1578

1457. Cet article présente un cas où un simple avis écrit peut avoir le même effet que l’offre réelle. Il puisait initialement sa source d’une règle énoncée à l’article 17 de la Loi sur les dépôts et consignations¹⁶⁶¹. Aux termes de cet article, le dépôt d’une somme d’argent au bureau du ministre des Finances tient lieu d’offres réelles.

1458. Ainsi, lorsque le bien est une somme d’argent ou une valeur mobilière, le créancier qui refuse ou néglige de recevoir paiement peut, après la réception de l’avis écrit attestant la consignation de la somme offerte, être contraint d’accepter les offres ainsi consignées si elles sont valables. La raison d’être de cette nouvelle règle découle du fait que la consignation est la condition essentielle à la libération du débiteur pour l’avenir du paiement des intérêts sur la somme due ou des revenus produits par le bien dû¹⁶⁶². Dans ce même ordre d’idée, il est logique qu’un simple avis écrit, donné par le débiteur au créancier qui refuse ou néglige de recevoir le paiement, tienne lieu d’offres réelles¹⁶⁶³.

1459. Il est toutefois à noter que le débiteur ne peut être dispensé de faire l’offre réelle d’une somme d’argent au lieu du paiement et ne peut se contenter de consigner la somme sans d’abord offrir de payer au lieu prévu du paiement. L’absence d’une telle offre aura pour effet de libérer le débiteur du paiement des intérêts, seulement à compter de la réception de l’avis de consignation et uniquement pour l’avenir. De plus, une telle consignation peut être considérée illégale et invalide, malgré l’avis écrit donné au créancier, lorsque le lieu de la consignation n’est pas celui du paiement prévu dans le contrat.

1460. Enfin, l’article 1578 C.c.Q. réaffirme le principe selon lequel la validité de l’offre réelle d’une somme d’argent ou d’une valeur mobilière dépend essentiellement du fait qu’elle soit suivie d’une consignation, car un avis écrit qui stipule que le débiteur est prêt à faire paiement sans consignation dudit paiement serait invalide¹⁶⁶⁴.