Article 1563

1245. Cet article est relatif à la qualité de la chose faisant l’objet de la prestation lorsque la chose n’est déterminée que par son espèce.

1246. Cet article reprend les dispositions de l’article 1151 C.c.B.-C. Contrairement à ce dernier article, il n’exige pas que la chose soit de qualité marchande¹³⁹⁴. La suppression de l’expression « qualité marchande » se justifiait par le fait que ce critère objectif, utilisé surtout en matière d’usages commerciaux¹³⁹⁵, limitait indûment l’obligation du débiteur. Ce dernier, pour être libéré de son obligation, pouvait donner un bien de qualité marchande qui ne soit ni la meilleure ni la plus mauvaise. L’application de cette règle allait, dans certains cas, à l’encontre des attentes légitimes du créancier qui aurait été en droit d’espérer recevoir un bien de qualité supérieure si l’appréciation même de la qualité de ce bien avait été faite selon un critère plus général. Tel serait le cas d’un débiteur qui se serait engagé à livrer une quantité de fruits destinés à une réception. Rien ne l’empêche de se libérer de son obligation en livrant des fruits dont la qualité, sans être la plus mauvaise, n’est guère la meilleure mais satisfait au critère de « qualité marchande ».

1247. La nouvelle règle prévue à l’article 1563 C.c.Q. n’a cependant pas pour effet d’empêcher les tribunaux, eu égard à la nature de la chose faisant l’objet de la prestation et aux faits particuliers de chaque cas, d’utiliser encore le concept de « qualité marchande » afin d’interpréter les termes de l’article 1563 C.c.Q., soit une qualité qui n’est ni la meilleure, ni la plus mauvaise.

1248. La chose doit avoir la qualité que le débiteur a précisée et qui a incité le créancier à contracter. La marchandise doit donc être conforme à ce que le créancier a voulu acquérir et non pas de qualité ou de nature différente¹³⁹⁶. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une chose de qualité moindre, tout comme le débiteur ne peut être obligé d’offrir une chose de qualité supérieure. À défaut de précision quant à la qualité de la chose dans le contrat, il convient de se référer à ces règles édictées à l’article 1563 C.c.Q.

1249. Il faut cependant garder en perspective l’intention réelle des parties quant au contenu obligationnel du contrat¹³⁹⁷, puisque leur volonté implicite peut s’avérer déterminante quant à la qualité du bien à fournir par le débiteur. Cette volonté peut être décelée à partir de l’ensemble des faits et des circonstances pris en considération par les parties lors de la conclusion du contrat. Ces faits et circonstances qui ont influencé le choix des parties relativement à la qualité du bien à fournir par le débiteur, peuvent être établis en preuve par l’une ou l’autre des parties afin de permettre au tribunal de déterminer ce à quoi les parties s’attendaient.