Table des matières
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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Collapse]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Expand]TITRE I : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
 [Collapse]TITRE II : LES TRIBUNAUX
  [Expand]CHAPITRE I - DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
  [Collapse]CHAPITRE II - DE LA COMPÉTENCE DU JUGE ET DU GREFFIER
    a. 38
    a. 39
    a. 40
    a. 41
    a. 42
    a. 43
    a. 44
    a. 44.1
    a. 45
  [Expand]CHAPITRE III - DES POUVOIRS DES TRIBUNAUX ET DES JUGES
 [Expand]TITRE III : RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE
[Expand]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 44

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES \ Titre II : LES TRIBUNAUX \ Chapitre II - DE LA COMPÉTENCE DU JUGE ET DU GREFFIER
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 44
Le greffier adjoint peut exercer les pouvoirs conférés au greffier concurremment avec le juge s’il a été choisi à cette fin par le greffier avec l’assentiment du ministre de la Justice ou d’une personne désignée par celui-ci.
Le greffier adjoint qui est greffier spécial peut d’office exercer ces pouvoirs.
Pour l’exécution de ses fonctions à l’audience, pour recueillir les dépositions des témoins, pour délivrer des expéditions de documents dont il a la garde, et, d’une façon générale, pour tous les actes qui ne demandent pas l’exercice d’un pouvoir juridictionnel ou discrétionnaire, le greffier peut être suppléé par les membres de son personnel qu’il désigne.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 44; 1977, c. 73, a. 3; 1992, c. 57, a. 420
Article 44
The assistant clerk may exercise the powers conferred on the clerk concurrently with the judge, if he has been chosen for that purpose by the clerk with the consent of the Minister of Justice or of a person designated by him.
The assistant clerk who is a special clerk may exercise such powers ex officio.
For carrying out his duties at the trial, taking down the depositions of witnesses, issuing copies of documents in his custody, and generally for all acts which do not require the exercise of judicial or discretionary power, the clerk may be replaced by such members of his staff as he designates.
1965 (1st sess.), c. 80, s. 44; 1977, c. 73, s. 3; 1992, c. 57, s. 420
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 67, 70
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.