Table des matières
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Code de procédure civile
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Expand]LIVRE I : LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE CIVILE
[Expand]LIVRE II : LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE
[Expand]LIVRE III : LA PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE
[Expand]LIVRE IV : LE JUGEMENT ET LES POURVOIS EN RÉTRACTATION ET EN APPEL
[Expand]LIVRE V : LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES
[Expand]LIVRE VI : LES VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES
[Expand]LIVRE VII : LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
[Expand]LIVRE VIII : L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
[Expand]DISPOSITIONS MODIFICATIVES PARTICULIÈRES
[Expand]LOI SUR L’AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES
[Expand]LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
[Expand]LOI SUR L’AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
[Expand]LOI SUR L’ASSURANCE PARENTALE
[Expand]LOI SUR LE BARREAU
[Expand]CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
[Expand]LOI SUR LES COURS MUNICIPALES
[Expand]LOI SUR LES HUISSIERS DE JUSTICE
[Expand]LOI SUR CERTAINES PROCÉDURES
[Expand]LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
[Expand]LOI SUR LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
[Expand]DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 

Le nouveau Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), qui remplace le Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25), est entré en vigueur le 1er   janvier 2016, à l’exception du paragraphe 7 du premier alinéa de l’article 303 qui entrera en vigueur le 21 février 2017. Le texte bilingue de ce Code est enrichi des contenus suivants :

Annotations

Les annotations jurisprudentielles de l’Alter Ego sont intégrées aux articles pertinents :

Alter Ego : Code de procédure civile

de Hubert Reid et Claire Carrier

32e  édition, 2016

 

Plus de 10 000 annotations de l'ancien Code, dont la plupart des règles de procédure continuent de s'appliquer selon les commentaires de la ministre de la Justice et l'analyse des auteurs.

Règlements, directives et avis

Règlements, directives et avis diffusés par le ministère de la Justice, les tribunaux et la Direction des services judiciaires civils.

Modèles d'actes de procédure

Modèles de procédure établis par la ministre de la Justice
et par les tribunaux
Voir la liste des modèles disponibles sans frais
Sans frais

Formulaires de procédure civile de Me   Francine Payette Voir la liste des modèles disponibles à l'achat

Modifications terminologiques

Liste bilingue des modifications terminologiques intervenues avec l'adoption du nouveau Code de procédure civile.

Concordances

Liens menant aux articles correspondant de l'ancien CPC avec tableau comparatif des textes.

Commentaires de la ministre

Commentaires de la ministre de la Justice avec le texte de l’article au moment de sa sanction.

Code de procédure civile en tableaux

Vue schématisée des articles, réalisée par Jacques J. Anctil avec la collaboration de Jacques Lemay, mettant en évidence les éléments, conditions ou circonstances pour mieux en comprendre le sens.

Autres contenus

  • Liens vers les règlements afférents, s'il y a lieu
  • Questions TOPO liées aux articles
  • Débats parlementaires et positions du Barreau
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.