Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Expand]Code civil du Bas Canada
[Collapse]Code civil du Québec (1980)
 [Collapse]Livre deuxième : De la famille
  [Expand]Titre premier : Du mariage
  [Expand]Titre deuxième : Du divorce
  [Collapse]Titre troisième : De la filiation
   [Expand]Chapitre premier - De la filiation par le sang
   [Collapse]Chapitre deuxième - De l'adoption
    [Expand]Section I - Des conditions de l'adoption
    [Expand]Section II - De l'ordonnance de placement et du jugement d'adoption
    [Expand]Section III - Des effets de l'adoption
    [Collapse]Section IV - Du caractère confidentiel des dossiers d'adoption
      a. 631
      a. 632
      a. 633
  [Expand]Titre quatrième : De l'obligation alimentaire
  [Expand]Titre cinquième : De l'autorité parentale
 
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Article 633

 
Code civil du Québec (1980), LQ 1980, c. 39
 
Livre DEUXIÈME - De la famille \ Titre TROISIÈME - De la filiation \ Chapitre DEUXIÈME - De l'adoption \ Section IV - Du caractère confidentiel des dossiers d'adoption
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 633

Les époux de même que les parents en ligne directe se doivent des aliments.

1980, c. 39, a. 1
Section 633

Spouses, and relatives in the direct line, owe each other support.

1980, c. 39, s. 1

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 585, 684
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.