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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Expand]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
[Collapse]LIVRE DEUXIÈME : DE LA FAMILLE
 [Expand]TITRE PREMIER : DU MARIAGE
 [Expand]TITRE PREMIER.1 : DE L’UNION CIVILE
 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DE LA FILIATION
 [Collapse]TITRE TROISIÈME : DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
   a. 585
   a. 586
   a. 587
   a. 587.1
   a. 587.2
   a. 587.3
   a. 588
   a. 589
   a. 590
   a. 591
   a. 592
   a. 593
   a. 594
   a. 595
   a. 596
   a. 596.1
 [Expand]TITRE QUATRIÈME : DE L’AUTORITÉ PARENTALE
[Expand]LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Expand]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 585

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991
 
Livre DEUXIÈME : DE LA FAMILLE \ Titre TROISIÈME : DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 585
Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.
1991, c. 64, a. 585; 1996, c. 28, a. 1; 2002, c. 6, a. 36
Article 585
Married or civil union spouses, and relatives in the direct line in the first degree, owe each other support.
1991, c. 64, s. 585; 1996, c. 28, s. 1; 2002, c. 6, s. 36
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 5)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : Aucune
  • Code civil du Québec (1980), LQ 1980, c. 39 : art. 633
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 585 (LQ 1991, c. 64)
Les époux de même que les parents en ligne directe se doivent des aliments.
Article 585 (SQ 1991, c. 64)
Spouses, and relatives in the direct line, owe each other support.
Sources
C.C.Q. (1980) : article 633
Commentaires

Cet article reprend l'article 633 C.C.Q. (1980)
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 585

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 584.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant le Code civil en matière d’obligation alimentaire, LQ 1996, c. 28, a. 1

 
Référence à la présentation : Projet de loi 25, 2e sess, 35e lég, Québec, 1996, a. 1.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c. 6, a. 36

 
Référence à la présentation : Projet de loi 84, 2e sess, 36e lég, Québec, 2002, a. 33.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Positions du Barreau : Le Mémoire du Barreau reflète la position officielle du Barreau du Québec. Le ou les Mémoires du Barreau intégrés dans cette publication résultent d'une sélection effectuée par le CAIJ. D'autres Mémoires sur ce sujet peuvent être disponibles sur le site Internet du Barreau.
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.