Article 1658

3704. Cet article reprend, avec quelques modifications de forme, les articles 1157, 1986 et 2052 C.c.B.-C. Il vise les situations de subrogation partielle, soit celles où le créancier originaire n’a été payé qu’en partie de sa créance.

3705. Il précise que le créancier subrogeant a préséance sur le nouveau créancier pour le paiement du solde de sa créance. Le créancier subrogeant ne vient donc pas en concours avec le subrogé pour ce qui lui est dû⁴⁹²². Ainsi, il garde ses droits contre le débiteur pour le résidu de sa créance avec tous ses accessoires, à moins d’une convention contraire⁴⁹²³. Cette règle est fondée sur le fait que la subrogation ne peut préjudicier aux droits du créancier, lorsqu’il n’a reçu qu’une partie de sa créance⁴⁹²⁴. Tant que la dette n’est pas entièrement acquittée, le créancier conserve prioritairement son droit de recevoir paiement. À titre d’exemple, lorsqu’un assuré n’a reçu compensation de son assureur que pour une partie des dommages qu’il a subis et qu’une action est intentée contre l’auteur des dommages dans le but d’obtenir réparation, l’assuré est en droit d’obtenir le montant nécessaire pour l’indemniser pour le reste des dommages pour lesquels il n’a pas été indemnisé par l’assureur et ce, en priorité sur ce dernier⁴⁹²⁵.

3706. Le montant de la subrogation, en cas de paiement partiel, ne se limite pas à la portion du montant de la créance reçue par le créancier, mais peut s’étendre aussi aux frais encourus par le créancier et qui ont été payés par le solvens. En d’autres termes, le solvens est subrogé dans les droits du créancier pour le paiement partiel de la créance, ainsi que les frais payés au créancier. Cependant, les frais ne peuvent être imputés sur le montant de la créance. Le créancier conserve toujours le droit de réclamer le reste de sa créance du débiteur par préférence sur le subrogé. Quant au montant des frais, le solvens ne peut avoir plus de droits que le créancier subrogeant. Ce montant ne peut être supérieur à celui que le créancier originaire aurait pu réclamer du débiteur lui-même.

3707. Le solvens, subrogé dans les droits du créancier, peut réclamer à la caution le même montant qu’il peut réclamer au débiteur lui-même⁴⁹²⁶. Il peut ainsi réclamer de la caution non seulement le montant de la créance, mais également les frais qu’il a payés au créancier et dans lequel il a été légitimement et légalement subrogé. Cependant, la caution peut refuser au solvens la réclamation des frais qu’il a payés au créancier, même dans le cas où le débiteur pourrait être tenu au paiement de ces frais. Il en est ainsi lorsque le contrat de prêt contient une clause prévoyant l’obligation du débiteur de payer à titre de dommages-intérêts additionnels, les honoraires et les frais extrajudiciaires qui seront encourus par le créancier pour faire valoir ses droits en cas de défaut par le débiteur d’acquitter sa dette. L’absence d’une clause identique dans le contrat de cautionnement peut empêcher le créancier originaire ainsi que le subrogé, de réclamer le montant des honoraires et frais extrajudiciaires à la caution⁴⁹²⁷. Cette dernière peut alors être tenue à payer les frais judiciaires en l’absence de cette clause.

3708. Le créancier subrogeant peut perdre son droit au solde impayé lorsque la quittance subrogatoire subroge le solvens dans tous ses droits et recours lui résultant de ses garanties, sans prévoir aucune réserve quant à l’exercice d’une demande en délaissement pour prise en paiement par le subrogé. En cas de prise en paiement du bien par le subrogé suite à une telle demande, le créancier subrogeant perd son droit de réclamer le solde de sa créance à l’encontre du débiteur et ce, même s’il n’a pas donné quittance à ce dernier pour ce solde⁴⁹²⁸.

3709. Notons que cette règle ne s’applique que pour le solde qui est dû au créancier originaire ; elle ne pourrait s’étendre à d’autres créances dues par le même débiteur⁴⁹²⁹.

3710. L’article 1658 C.c.Q. prévoit aussi l’hypothèse où le créancier originaire s’est engagé envers le solvens à garantir la solvabilité du débiteur au moyen d’une clause de fournir et faire valoir. Dans ce cas, la solution est l’inverse de la précédente et c’est le subrogé qui sera préféré au subrogeant. Cette disposition reprend les règles prévues aux articles 1986 et 2052 C.c.B.-C. concernant les privilèges et hypothèques.