Article 1408

1717. Cette disposition complète la précédente et elle permet au défendeur d’une action en nullité de contrat pour cause de lésion²⁵⁸⁸, d’offrir à la victime une réduction de sa créance ou un supplément pécuniaire équitable.

1718. Cette règle a pour but de favoriser la stabilité des contrats en permettant au défendeur de faire une offre suffisante et raisonnable permettant d’éliminer toute lésion pour le demandeur, de sorte que l’équité contractuelle soit bien rétablie. Le demandeur qui veut demander la nullité du contrat pour cause de lésion peut donc se voir opposer cette exception et ne pas avoir le choix de mettre fin à ses relations contractuelles avec la personne qui l’a lésé. Bien que le but de cette disposition soit fort louable, nous croyons qu’elle peut donner lieu à certains abus contractuels. Par exemple, un contractant pourrait volontairement créer un déséquilibre entre les prestations économiques en sa faveur et, advenant une demande de nullité du contrat par la victime, lui offrir tout simplement une réduction de sa créance ou un supplément pécuniaire équitable.

1719. Il est évident que l’article 1408 C.c.Q. accorde aux tribunaux le pouvoir de réviser le contrat lorsque l’action en annulation est fondée sur la lésion²⁵⁸⁹. Ils devront toutefois prendre en considération la bonne ou la mauvaise foi du défendeur avant de donner acte à son offre.

1720. Cet article ne s’applique que dans les cas de lésion. Ainsi, le contractant de la victime d’une erreur dolosive, d’une erreur simple ou d’une crainte ne peut se prévaloir de cet article pour suggérer au juge un type de sanction différent de celui demandé par la victime.

1721. Le juge possède un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou non la réduction proposée par le contractant de la victime de la lésion, mais il ne peut user de ce pouvoir pour proposer d’office cette réduction ou cette compensation. Il peut cependant exercer son pouvoir discrétionnaire pour accorder une réduction des obligations au contractant lésé ou un supplément du prix, lorsque ce dernier exerce son choix conformément à l’article 1407 C.c.Q. et opte pour une action en diminution du prix au lieu d’une action en nullité.