Article 1309

Cet article énonce d'abord, au premier alinéa, une règle de conduite que le droit antérieur réaffirmait et qui se trouve dans plusieurs autres lois, imposant à l'administrateur d'agir avec prudence et diligence.

Il reprend dans une formulation nouvelle, mais dont le contenu demeure conforme au droit antérieur, la norme de conduite objective et abstraite de la personne normalement avisée, placée en semblables circonstances.

Le second alinéa de cet article impose pour sa part à l'administrateur, un devoir général d'honnêteté et de loyauté envers le bénéficiaire ou l'accomplissement de la fin poursuivie, dans leur meilleur intérêt.

L'article prévoit ainsi non seulement une entière fidélité aux engagements assumés ou imposés par la loi, mais aussi le respect des règles de l'honneur et de la probité et une prise en charge des intérêts du bénéficiaire ou de la finalité. Il oblige l'administrateur, par exemple, à donner au bénéficiaire tous les renseignements utiles susceptibles d'influer sur sa volonté de maintenir l'administration, de la modifier ou d'y mettre fin, ou encore, en l'absence de bénéficiaire, à prendre sur lui la décision de s'adresser au tribunal.

Cet alinéa est conforme au droit antérieur, selon lequel le devoir de loyauté, sans être imposé expressément par les textes, se déduisait néanmoins de l'obligation faite aux administrateurs de ne pas se placer dans une situation de conflit d'intérêts et d'agir en bon père de famille.