Table des matières
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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Expand]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
[Collapse]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
 [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Expand]CHAPITRE II - DE LA MODIFICATION DU REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL
 [Expand]CHAPITRE III - DE LA TUTELLE À L’ABSENT ET DU JUGEMENT DÉCLARATIF DE DÉCÈS
 [Expand]CHAPITRE IV - DE L’EXAMEN DES ACTES NOTARIÉS ET DU COMPULSOIRE
 [Expand]CHAPITRE V - DU REMPLACEMENT ET DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS ÉCRITS
 [Expand]CHAPITRE VI - DU CONSEIL DE TUTELLE
 [Expand]CHAPITRE VI.1 - DE LA TUTELLE AU MINEUR
 [Collapse]CHAPITRE VII - DES RÉGIMES DE PROTECTION DU MAJEUR ET DE L’HOMOLOGATION DU MANDAT DONNÉ PAR UNE PERSONNE EN PRÉVISION DE SON INAPTITUDE
  [Collapse]SECTION I - DES RÉGIMES DE PROTECTION DU MAJEUR
    a. 877
    a. 877.0.1
    a. 877.0.2
    a. 877.1
    a. 878
    a. 878.0.1
    a. 878.1
    a. 878.2
    a. 878.3
    a. 879
    a. 880
    a. 881
    a. 882
    a. 883
    a. 884
  [Expand]SECTION II - DE L’HOMOLOGATION DU MANDAT DONNÉ PAR UNE PERSONNE EN PRÉVISION DE SON INAPTITUDE
 [Expand]CHAPITRE VIII - DES AUTORISATIONS JUDICIAIRES
 [Expand]CHAPITRE IX - DE LA VÉRIFICATION DES TESTAMENTS ET DES LETTRES DE VÉRIFICATION
 [Expand]CHAPITRE X - DE LA PROCÉDURE DE VENTE DU BIEN D’AUTRUI
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 880

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES \ Chapitre VII - DES RÉGIMES DE PROTECTION DU MAJEUR ET DE L’HOMOLOGATION DU MANDAT DONNÉ PAR UNE PERSONNE EN PRÉVISION DE SON INAPTITUDE \ Section I - DES RÉGIMES DE PROTECTION DU MAJEUR
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 880
Lorsque leur avis est requis, les personnes qui doivent être appelées à constituer le conseil de tutelle sont convoquées par un notaire si la demande lui est présentée ou sur ordonnance du juge ou du greffier et l’assemblée est présidée par l’un d’eux ou par un notaire.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 880; 1977, c. 73, a. 35; 1989, c. 54, a. 142; 1992, c. 57, a. 405; 1998, c. 51, a. 12
Article 880
Where their advice is required, the persons who are required to be called for the establishment of the tutorship council are called by the notary to whom the application is presented or on an order of the judge or of the clerk and the meeting is presided by the judge or clerk or by a notary.
1965 (1st sess.), c. 80, s. 880; 1977, c. 73, s. 35; 1989, c. 54, s. 142; 1992, c. 57, s. 405; 1998, c. 51, s. 12
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 405
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.