Table des matières
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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Expand]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Collapse]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
 [Expand]TITRE I : DES MESURES PROVISIONNELLES
 [Expand]TITRE II : DE CERTAINES PROCÉDURES RELATIVES AUX PERSONNES ET AUX BIENS
 [Collapse]TITRE IV : DES PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE
  [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  [Expand]CHAPITRE II - DES DEMANDES RELATIVES AU MARIAGE OU À L’UNION CIVILE
  [Expand]CHAPITRE III - Abrogé
  [Expand]CHAPITRE IV - DE LA DEMANDE EN SÉPARATION DE BIENS
  [Expand]CHAPITRE V - DE LA DEMANDE CONJOINTE EN SÉPARATION DE CORPS, EN DIVORCE OU EN DISSOLUTION D’UNION CIVILE SUR PROJET D’ACCORD
  [Collapse]CHAPITRE VI - DES DEMANDES RELATIVES À L’ADOPTION
   [Expand]SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   [Expand]SECTION II - DE LA DEMANDE EN RESTITUTION DE L’ENFANT
   [Expand]SECTION III - DE LA DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION
   [Collapse]SECTION IV - DES DEMANDES DE PLACEMENT ET D’ADOPTION
     a. 825
     a. 825.1
     a. 825.1.1
     a. 825.2
     a. 825.3
     a. 825.4
     a. 825.5
   [Expand]SECTION V - DE LA RECONNAISSANCE DE DÉCISIONS RENDUES HORS DU QUÉBEC
  [Expand]CHAPITRE VI.1 - DES DEMANDES RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES À L’ÉGARD D’ENFANTS
  [Expand]CHAPITRE VII - DES DEMANDES RELATIVES À L’AUTORITÉ PARENTALE
  [Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 [Expand]TITRE V : DES PROCÉDURES RELATIVES AUX PERSONNES MORALES
 [Expand]TITRE VI : DE CERTAINS RECOURS EXTRAORDINAIRES
 [Expand]TITRE VII : L’HABEAS CORPUS EN MATIÈRE CIVILE
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 825.5

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES \ Titre IV : DES PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE \ Chapitre VI - DES DEMANDES RELATIVES À L’ADOPTION \ Section IV - DES DEMANDES DE PLACEMENT ET D’ADOPTION
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 825.5
Lorsqu’est déposé au tribunal un rapport indiquant que l’enfant ne s’est pas adapté à sa famille adoptive, le tribunal transmet copie du rapport à l’adoptant et, le cas échéant, au tuteur ou au procureur de l’enfant. Il les avise en même temps du délai qui leur est donné pour contester le rapport.
Dans le cas où la personne dont l’adoption est demandée est âgée de 14 ans ou plus, le tribunal peut, s’il le juge opportun, lui transmettre copie du rapport; il est tenu de le faire s’il entend refuser l’adoption en se fondant sur ce rapport.
1982, c. 17, a. 29
Article 825.5
Where a report indicating that a child has not adapted to his adopting family is filed with the court, the court sends a copy of the report to the adopter and, if such is the case, to the tutor or attorney of the child. It notifies them at the same time of the period granted to contest the report.
If the person to be adopted is 14 years of age or over, the court may, if it considers it expedient, send a copy of the report to that person; the court must do so if it intends to refuse adoption on the basis of the report.
1982, c. 17, s. 29
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 439
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.