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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Collapse]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Collapse]TITRE I : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
   a. 1
   a. 2
   a. 3
   a. 4
   a. 4.1
   a. 4.2
   a. 4.3
   a. 5
   a. 6
   a. 7
   a. 8
   a. 9
   a. 10
   a. 11
   a. 12
   a. 13
   a. 14
   a. 15
   a. 16
   a. 17
   a. 18
   a. 19
   a. 20
   a. 20.1
   a. 21
   a. 21.1
 [Expand]TITRE II : LES TRIBUNAUX
 [Expand]TITRE III : RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE
[Expand]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 4.3

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES \ Titre I : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 4.3
Les tribunaux et les juges peuvent, à l’exception des matières touchant l’état ou la capacité des personnes et de celles qui intéressent l’ordre public, tenter de concilier les parties qui y consentent. En matière familiale et de recouvrement des petites créances, il entre dans la mission du juge de favoriser la conciliation des parties.
2002, c. 7, a. 1
Article 4.3
The courts and judges may attempt to reconcile the parties, if they consent, in any matter except a matter relating to personal status or capacity or involving public policy issues. In family matters or matters involving small claims, it is the judge’s duty to attempt to reconcile the parties.
2002, c. 7, s. 1
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 9
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.