Table des matières
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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Expand]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Collapse]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
 [Expand]TITRE I : INTRODUCTION D’UNE DEMANDE EN JUSTICE, COMPARUTION ET GESTION DE L’INSTANCE
 [Expand]TITRE II : CONTESTATION DE L’ACTION
 [Expand]TITRE III : DÉFAUT DE COMPARAÎTRE ET DÉFAUT DE PLAIDER
 [Expand]TITRE IV : INCIDENTS
 [Collapse]TITRE V : ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET AUDITION
  [Collapse]CHAPITRE I - DE L’INSTRUCTION DEVANT LE TRIBUNAL
   [Expand]SECTION I - DE L’INSCRIPTION
   [Expand]SECTION II - DE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE À L’INSTRUCTION
   [Expand]SECTION III - DE L’ASSIGNATION DES TÉMOINS
   [Expand]SECTION IV - DE LA MARCHE DE L’INSTRUCTION ET DE L’AJOURNEMENT
   [Collapse]SECTION V - DE L’AUDITION DES TÉMOINS
     a. 293
     a. 294
     a. 294.1
     a. 295
     a. 296
     a. 297
     a. 298
     a. 299
     a. 300
     a. 301
     a. 302
     a. 303
     a. 304
     a. 305
     a. 306
     a. 307
     a. 308
     a. 309
     a. 310
     a. 311
     a. 312
     a. 313
     a. 314
     a. 315
     a. 316
     a. 317
     a. 318
     a. 319
     a. 320
     a. 321
     a. 322
     a. 323
   [Expand]SECTION VI - DE LA PRISE DES DÉPOSITIONS DES TÉMOINS
  [Expand]CHAPITRE I.1 - DES PIÈCES
  [Expand]CHAPITRE II - DE L’ARBITRAGE PAR LES AVOCATS
  [Expand]CHAPITRE II.1 - DE LA REPRÉSENTATION ET DE L’AUDITION D’UN MINEUR OU D’UN MAJEUR INAPTE
  [Expand]CHAPITRE III - DES PROCÉDURES SPÉCIALES D’ADMINISTRATION DE LA PREUVE
  [Expand]CHAPITRE IV - DE LA CONSERVATION DE LA PREUVE
 [Expand]TITRE VI : DÉCISION SUR UN POINT DE DROIT: JUGEMENT DÉCLARATOIRE SUR REQUÊTE
 [Expand]TITRE VII : JUGEMENT
 [Expand]TITRE VIII : Abrogé
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 316

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE \ Titre V : ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET AUDITION \ Chapitre I - DE L’INSTRUCTION DEVANT LE TRIBUNAL \ Section V - DE L’AUDITION DES TÉMOINS
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 316
Si le témoin ne peut terminer sa déposition le jour de sa comparution, il est tenu de se présenter de nouveau le jour juridique suivant, ou tel autre jour indiqué par le tribunal et mentionné sur le procès-verbal d’audience. Son défaut le rend passible des mêmes peines que le refus d’obéir à l’assignation.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 316
Article 316
If the examination of a witness cannot be completed on the day he appears, he is bound to attend on the next following juridical day, or on such other day as is indicated to him by the court and entered in the minutes of trial. His default renders him liable to the same penalties as for refusing to attend upon the subpoena.
1965 (1st sess.), c. 80, s. 316
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 289
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.