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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Expand]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Collapse]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
 [Collapse]TITRE I : INTRODUCTION D’UNE DEMANDE EN JUSTICE, COMPARUTION ET GESTION DE L’INSTANCE
  [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  [Expand]CHAPITRE I.1 - DE L’ASSIGNATION
  [Expand]CHAPITRE II - DE LA PRODUCTION DE LA REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
  [Expand]CHAPITRE III - DE LA COMPARUTION
  [Collapse]CHAPITRE IV - DE LA GESTION DE L’INSTANCE
   [Expand]SECTION I - DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES SUR LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
   [Expand]SECTION II - DE LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
   [Collapse]SECTION III - DE LA GESTION PARTICULIÈRE DE L’INSTANCE
     a. 151.11
     a. 151.12
     a. 151.13
   [Expand]SECTION IV - DE LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE
 [Expand]TITRE II : CONTESTATION DE L’ACTION
 [Expand]TITRE III : DÉFAUT DE COMPARAÎTRE ET DÉFAUT DE PLAIDER
 [Expand]TITRE IV : INCIDENTS
 [Expand]TITRE V : ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET AUDITION
 [Expand]TITRE VI : DÉCISION SUR UN POINT DE DROIT: JUGEMENT DÉCLARATOIRE SUR REQUÊTE
 [Expand]TITRE VII : JUGEMENT
 [Expand]TITRE VIII : Abrogé
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 151.12

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE \ Titre I : INTRODUCTION D’UNE DEMANDE EN JUSTICE, COMPARUTION ET GESTION DE L’INSTANCE \ Chapitre IV - DE LA GESTION DE L’INSTANCE \ Section III - DE LA GESTION PARTICULIÈRE DE L’INSTANCE
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 151.12
Le juge ainsi désigné convoque les parties et leurs procureurs à une conférence de gestion pour que ceux-ci négocient une entente sur le déroulement de l’instance précisant leurs conventions et établissant le calendrier des échéances à respecter. À défaut d’entente entre les parties, le juge établit le calendrier des échéances.
2002, c. 7, a. 19
Article 151.12
The judge so designated convenes the parties and their attorneys to a case management conference so that they may negotiate an agreement as to the conduct of the proceeding, specifying the arrangements between them and determining the timetable with which they are to comply. If the parties fail to agree, the judge shall determine a timetable for the proceeding.
2002, c. 7, s. 19
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 157
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.