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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Collapse]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
 [Expand]CHAPITRE I - DÉFINITION
 [Collapse]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
  [Collapse]SECTION I - RÈGLES DE CONDUITE DES VÉHICULES
   [Expand]§1. Utilisation des voies
   [Expand]§2. Limites de vitesse et distance entre les véhicules
   [Collapse]§3. Dépassement
     a. 338
     a. 339
     a. 340
     a. 341
     a. 341.1
     a. 342
     a. 343
     a. 344
     a. 345
     a. 346
     a. 347
     a. 348
   [Expand]§4. Virages
   [Expand]§5. Signaux de circulation
   [Expand]§6. Signalement des manoeuvres
  [Expand]SECTION II - IMMOBILISATION DES VÉHICULES
  [Expand]SECTION III - CEINTURE DE SÉCURITÉ
  [Expand]SECTION IV - AUTRES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES
  [Expand]SECTION V - DISTRACTIONS AU VOLANT
 [Expand]CHAPITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
 [Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
 [Expand]CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RUES PARTAGÉES ET AUX VÉLORUES
 [Expand]CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
 [Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 341

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE \ Chapitre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES \ Section I - RÈGLES DE CONDUITE DES VÉHICULES \ 3. Dépassement
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 341
Le conducteur d’un véhicule routier ne peut dépasser un cycliste à l’intérieur de la même voie de circulation, à moins qu’il ne puisse le faire sans danger après avoir réduit la vitesse de son véhicule et après s’être assuré qu’il peut maintenir une distance raisonnable entre son véhicule et le cycliste lors de la manoeuvre.
Le conducteur d’un véhicule routier ne peut effectuer cette manoeuvre lorsque la partie de la chaussée sur laquelle il doit empiéter n’est pas libre sur une distance suffisante, notamment lorsqu’un véhicule vient à sa rencontre ou à sa hauteur. En ce cas, il doit demeurer dans sa voie et réduire la vitesse de son véhicule, notamment en restant derrière le cycliste. Il doit faire de même dans les cas visés aux articles 345 et 348.
Est une distance raisonnable 1,5 m sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée excède 50 km/h ou 1 m sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins.
Le présent article s’applique au conducteur d’un véhicule routier lorsqu’il croise ou dépasse un piéton, avec les adaptations nécessaires. Il s’applique également à un tel conducteur lorsqu’un cycliste ou un piéton circule sur l’accotement ou sur une voie cyclable qui n’est pas séparée de la chaussée par un terre-plein ou un autre dispositif physique surélevé.
1986, c. 91, a. 341; 2016, c. 22, a. 44; 2018, c. 7, a. 81
Section 341
The driver of a road vehicle may not pass a cyclist within the same traffic lane unless it can be done safely, after reducing the vehicle’s speed and ensuring that a reasonable distance can be kept between the vehicle and the cyclist during the manoeuvre.
In no case may the driver of a road vehicle perform this manoeuvre if the part of the roadway on which the driver must encroach is not clear of traffic for a sufficient distance, in particular if another vehicle is oncoming or is coming up alongside the vehicle. In such a case, the driver must remain in the lane and reduce the vehicle’s speed, in particular by staying behind the cyclist. The driver must do the same in the cases referred to in sections 345 and 348.
A reasonable distance is 1.5 m on a road where the maximum authorized speed limit is more than 50 km/h or 1 m on a road where the maximum authorized speed limit is 50 km/h or less.
This section applies to the driver of a road vehicle when meeting or passing a pedestrian, with the necessary modifications. It also applies to such a driver if the cyclist or pedestrian is travelling on the shoulder or on a cycle lane that is not separated from the roadway by a median strip or any other raised physical device.
1986, c. 91, s. 341; 2016, c. 22, s. 44; 2018, c. 7, s. 81
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Amendes et points d'inaptitude  
 
 

    Personne responsable

    Infraction de l'article 341 CSR

    Amende

    Points d'inaptitude1

    Conducteur d'un véhicule routier

    Dépassement d'un cycliste sans espace suffisant sur la voie de circulation

    200 $ à 300 $

    (art. 510 al. 1 CSR)

    2

    1. Règlement sur les points d'inaptitude, RLRQ, c. C-24.2, r. 37, annexe, élément 11.

    Voir l'article 592 sur la culpabilité du propriétaire d'un véhicule routier.
 
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Règlements associés  
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code de la sécurité routière, LQ 1986, c. 91, a. 341

 
Référence à la présentation : Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 341.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi, LQ 2016, c. 22, a. 44

 
Référence à la présentation : Projet de loi 100, 1re sess, 41e lég, Québec, 2016, a. 42.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 81

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 77.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.