Table des matières
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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Collapse]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
 [Collapse]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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   a. 289.1
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   a. 292.0.1
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   a. 293
   a. 293.1
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   a. 294
   a. 294.0.1
   a. 294.1
   a. 295
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   a. 299
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   a. 303.3
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   a. 306
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   a. 309
   a. 310
   a. 311
   a. 311.1
   a. 312
   a. 312.1
   a. 312.2
   a. 312.3
 [Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 311

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE \ Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
 

À jour au 31 décembre 2023
Article 311
Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou un signaleur chargé de diriger la circulation lors de travaux, d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
1986, c. 91, a. 311; 2022, c. 13, a. 50
Section 311
Where traffic is directed by a peace officer, a school crossing guard or a flag person in charge of directing traffic around or about work sites or during exceptional events or sports events or competitions, every person shall obey his orders or signals even if contrary to existing traffic signs or signals.
1986, c. 91, s. 311; 2018, c. 7, s. 71; 2022, c. 13, s. 50

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
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Amendes et points d'inaptitude  
 
 

    Personne responsable

    Infraction de l'article 311 CSR

    Amende

    Points d'inaptitude1

    Toute personne autre qu'un cycliste ou le conducteur d'un véhicule routier

    Omission de se conformer aux ordres ou signaux d'un agent de la paix, d'un brigadier ou d'un signaleur

    15 $ à 30 $

    (art. 313 al. 1 CSR)

    Cycliste

    80 $ à 100 $

    (art. 313 al. 1 CSR)

    Conducteur d'un véhicule routier

    200 $ à 400 $

    (art. 314.2 CSR)

    4

    1. Règlement sur les points d'inaptitude, RLRQ, c. C-24.2, r. 37, annexe, élément 4.

    Voir l'article 592 sur la culpabilité du propriétaire d'un véhicule routier.

 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code de la sécurité routière, LQ 1986, c. 91, a. 311

 
Référence à la présentation : Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 311.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 71

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 67.1.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 
 
Référence à la présentation : Projet de loi 22, 1re sess, 42e lég, Québec, 2022, a. 51.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.