Table des matières
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Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
[Expand]CHAPITRE I - CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE II - ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
[Collapse]CHAPITRE III - COMPÉTENCES
 [Collapse]SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   a. 69
   a. 69.1
   a. 70
   a. 70.1
   a. 70.2
   a. 71
 [Expand]SECTION II - COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
 [Expand]SECTION III - COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
[Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
[Expand]CHAPITRE V - EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VI - COMITÉ DE TRANSITION
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 70

 
Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, c. C-11.5
 
Chapitre III - COMPÉTENCES \ Section I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 70
(Abrogé).lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum
2000, c. 56, ann. II, a. 70; 2016, c. 31, a. 9
Section 70
(Repealed).lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum lorem ipsum
2000, c. 56, Sch. II, s. 70; 2016, c. 31, s. 9
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
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Concordances  
 
 
  • Charte de la Ville de Lévis, RLRQ, c. C-11.2 : art. 69
  • Charte de la Ville de Longueuil, RLRQ, c. C-11.3 : art. 56
  • Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, RLRQ, c. C-11.4 : art. 85
    •
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, LQ 2000, c. 56, ann. II, a. 70

 
Référence à la présentation : Projet de loi 170, 1re sess, 36e lég, Québec, 2000, a. 67, Annexe II
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, LQ 2016, c. 31, a. 9

 
Référence à la présentation : Projet de loi 109, 1re sess, 41e lég, Québec, 2016, a. 8.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.