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Table des matières
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Article 460
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Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
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Titre VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE \ Chapitre IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES \ Section I - VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT D’ÉCOLIERS
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À jour au 20 février 2024
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Article 460
Le conducteur d’un véhicule routier ou un cycliste qui approche d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsqu’il est fait usage de son signal d’arrêt obligatoire doit immobiliser son véhicule à plus de 5 mètres de l’autobus ou du minibus et ne peut le croiser ou le dépasser que lorsque les feux rouges intermittents sont éteints et le signal d’arrêt obligatoire escamoté, et qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger. Le premier alinéa ne s’applique pas à un conducteur d’un véhicule routier et à un cycliste lorsqu’ils croisent un autobus ou un minibus affecté au transport d’écoliers sur une chaussée adjacente séparée par un terre-plein ou un autre dispositif physique surélevé.
1986, c. 91, a. 460; 1993, c. 42, a. 12; 2008, c. 14, a. 53; 2018, c. 7, a. 120
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Section 460
The driver of a road vehicle or a cyclist who is approaching a bus or minibus used for the transportation of school children with flashing red lights turned on or whose compulsory stop signal has been activated must stop his vehicle more than 5 metres from the bus or minibus and shall not meet or pass it until the flashing red lights are turned off and the compulsory stop signal has been retracted, and he ascertains that he can do so in safety. The first paragraph does not apply to the driver of a road vehicle or a cyclist meeting a bus or minibus used for the transportation of school children on an adjacent roadway separated by a median strip or by any other raised physical device.
1986, c. 91, s. 460; 1993, c. 42, s. 12; 2008, c. 14, s. 53; 2018, c. 7, s. 120
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Législation citée (Québec et CSC)
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
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Amendes et points d'inaptitude
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Personne responsable
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Infraction de l'article 460 CSR
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Amende
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Points d'inaptitude1
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Conducteur d'un véhicule routier
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Omission d'immobiliser son véhicule à plus de cinq mètres d'un autobus ou d'un minibus affecté au transport d'écoliers dont les feux rouges intermittents ou le signal d'arrêt obligatoire sont en fonction
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200 $ à 300 $
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(art. 510 al. 1 CSR)
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9
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Cycliste
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Omission d'immobiliser sa bicyclette à plus de cinq mètres d'un autobus ou d'un minibus affecté au transport d'écoliers dont les feux rouges intermittents ou le signal d'arrêt obligatoire sont en fonction
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80 $ à 100 $
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(art. 504 CSR)
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1. Règlement sur les points d'inaptitude, RLRQ, c. C-24.2, r. 37, annexe, élément 27.
Voir l'article 592 sur la culpabilité du propriétaire d'un véhicule routier.
Infraction moindre et incluse
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Règlements associés
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- Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, RLRQ, c. C-24.2, r. 16, annexe 1, a. 3.1.2
- Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, RLRQ, c. C-24.2, r. 20, annexe, a. 3.1.2
- Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l'Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, RLRQ, c. C-24.2, r. 22, annexe, a. 3.1.2
- Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés, RLRQ, c. C-24.2, r. 39.1.002, a. 31
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Débats parlementaires et positions
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Référence à la présentation :
Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 460.
Étude détaillée dans le
Journal des débats :
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Référence à la présentation :
Projet de loi 91, 2e sess, 34e lég, Québec, 1993, a. 12.
Étude détaillée dans le
Journal des débats :
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Référence à la présentation :
Projet de loi 55, 1re sess, 38e lég, Québec, 2007, a. 41.
Étude détaillée dans le
Journal des débats :
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Référence à la présentation :
Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 115.
Étude détaillée dans le
Journal des débats :
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