Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Collapse]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Regles particulieres a differents titres d’acquisition de droits reels
   [Expand]Chapitre deuxième A - Règles particulières aux droits miniers consentis par la couronne
   [Collapse]Chapitre troisième - Du rang que les droits réels ont entre eux
     a. 2130
   [Expand]Chapitre quatrième - Du mode et des formalités de l’enregistrement
   [Expand]Chapitre cinquième - De la radiation de l’enregistrement des droits réels et de la déclaration de résidence
   [Expand]Chapitre sixième - De l’organisation des bureaux d’enregistrement
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 2130

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIX-HUITIÈME - De l’enregistrement des droits réels \ Chapitre TROISIÈME - Du rang que les droits réels ont entre eux
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 2130

Les droits privilégiés qui ne sont pas assujettis à l’enregistrement prennent rang suivant leur ordre respectif.

Les droits qui sont assujettis à l’enregistrement et qui ont été enregistrés dans les délais fixés ont leur effet suivant les dispositions contenues au chapitre qui précède.

Hors les cas ci-dessus et celui des articles 2088 et 2094, les droits réels ont rang suivant la date de leur enregistrement.

Si néanmoins deux titres créant hypothèque sont entrés au même moment, ils viennent ensemble par concurrence.

Si un titre d’acquisition et un titre créant hypothèque relativement au même immeuble sont entrés en même temps, la priorité du titre établit le droit de préférence.

Aucune hypothèque n’a d’effet sans enregistrement.

1866 a. 2130; 1948, c. 46, a. 4; 1974, c. 70, a. 447
Section 2130

Privileged rights which are not subject to registration take precedence according to their respective rank.

Rights subject to registration and which have been registered within the prescribed delays, take effect according to the provisions contained in the preceding chapter.

Except the above cases and the case of articles 2088 and 2094, real rights rank according to the date of their registration.

If, however, two titles creating hypothec be entered at the same time, they rank together concurrently.

If a deed of purchase, and a deed creating a hypothec, both affecting the same immoveable, be entered at the same time, the more ancient deed takes precedence.

No hypothec has any effect without registration.

1866 s. 2130; 1948, c. 46, s. 4; 1974, c. 70, s. 447

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2663, 2945, 2947
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.