Article 1393

956. L’acceptation qui n’est pas entièrement conforme à l’offre ne peut valoir acceptation puisqu’elle ne reflète pas la volonté de l’offrant à s’engager sous des conditions bien précises. Cette acceptation peut toutefois constituer une contre-offre, si elle comprend tous les éléments essentiels du contrat projeté¹⁴⁷⁵ et si elle indique la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. Il n’est pas nécessaire qu’elle reprenne tous les détails de ces éléments. Une simple référence aux éléments contenus dans l’offre et qui sont acceptés peut être suffisante pour qu’elle soit considérée comme une contre-offre. L’acceptation ne pourra pas toutefois être considérée comme une contre-offre, lorsqu’elle est assortie d’une condition qui rend l’offre initiale fort différente¹⁴⁷⁶.

957. Pour que l’acceptation donne lieu à la formation du contrat, il suffit qu’elle soit substantiellement conforme à l’offre, c’est-à-dire que tous les éléments essentiels de l’offre soient acceptés tels quels, sans qu’il y ait divergence¹⁴⁷⁷. L’ajout d’un élément nouveau empêche la formation du contrat mais la présence de changements mineurs n’a pas pour effet de remettre en question l’acceptation de l’offre et par conséquent, la formation du contrat¹⁴⁷⁸.

958. Il n’est donc pas nécessaire que l’acceptation soit conforme à l’offre quant aux éléments secondaires¹⁴⁷⁹. Cette prétention ne peut cependant être valable que dans la mesure où il n’est pas nécessaire qu’au moment de la formation du contrat, les parties s’entendent sur les éléments secondaires. C’est sous cette même réserve que l’on peut penser aussi qu’il n’est pas essentiel que l’offre comporte des stipulations sur ces éléments secondaires. Dans certains cas, ces éléments secondaires peuvent toutefois être importants pour l’acceptant, à tel point que s’il savait que les modifications proposées relativement à ces éléments seraient refusées par l’offrant, il n’aurait jamais accepté son offre. Dans cette situation, doit-on obliger l’acceptant au contrat alors que les modifications proposées ont été jugées inacceptables par l’offrant ? Dans l’affirmative, n’est-on pas en train d’appliquer deux poids, deux mesures ? Pourquoi l’offrant doit-il être justifié de refuser les modifications portant sur les éléments secondaires que l’acceptant propose dans son acceptation ? Il nous semble que le bon sens et l’équité exigent que la même règle s’applique aux deux parties. À la suite du refus de l’offrant des modifications, l’acceptant doit être autorisé à révoquer son acceptation et à la considérer nulle et sans effets. Dans ce cas, l’acceptation faite avec des modifications aux éléments secondaires est considérée comme une contre-proposition devant être acceptée par l’offrant pour donner lieu à la conclusion du contrat. Pour adopter cette solution, l’acceptant doit évidemment faire une preuve qui démontre que les éléments généralement considérés comme secondaires dans ce type de contrat sont importants pour lui et l’acceptation des modifications qui y sont proposées est déterminante pour la conclusion du contrat sans laquelle il n’aurait jamais accepté l’offre. Cette preuve pourrait être exigeante, à moins que l’on stipule dans l’acceptation que celle-ci est faite conditionnellement à l’acceptation des modifications proposées et qu’en cas de refus par l’offrant, elle devient caduque, nulle et non avenue.

959. Dans le cas d’un appel d’offres, la soumission qui concorde substantiellement avec le cahier des charges remis au soumissionnaire est suffisante. L’acceptation de cette soumission par l’auteur de l’appel d’offres donne lieu à la formation du contrat. En effet, la soumission n’a pas à reprendre les stipulations, ni à répéter les mots exacts de l’offre ou du cahier des charges pour donner lieu à la formation du contrat¹⁴⁸⁰.

960. Par ailleurs, l’acceptation reçue tardivement par l’offrant après l’expiration du délai prévu alors que l’offre est devenue caduque¹⁴⁸¹ ne peut créer aucune obligation à la charge de ce dernier¹⁴⁸². Elle peut toutefois être considérée comme une contre-offre, dans l’éventualité où elle répond aux conditions de l’article 1387 C.c.Q. à condition que l’offrant soit toujours intéressé à continuer les négociations. Dans tous les cas, l’auteur de l’offre peut prendre en considération l’acceptation reçue après l’expiration du délai prévu dans l’offre. Il peut ainsi renoncer à invoquer ce délai et accepter que le contrat soit formé ou bien il peut décider de refuser l’acceptation en considérant que son offre est devenue caduque dès l’expiration de ce délai.

961. Une question se pose à savoir si l’acceptation peut être révoquée par son auteur et aussi empêcher la formation du contrat. La réponse peut être affirmative, à condition que la révocation parvienne à l’offrant avant l’acceptation. Rappelons que l’article 1391 C.c.Q. prévoit la possibilité de révoquer valablement l’offre à condition que la révocation parvienne au destinataire avant l’offre. Il nous semble que le même raisonnement doit être adopté dans le cas d’une révocation de l’acceptation qui rend celle-ci sans effet et empêche alors la formation du contrat¹⁴⁸³.