Article 1391

932. Afin d’éviter toute ambiguïté, le législateur a expressément prévu une exception à la règle de l’article 1390 C.c.Q. Dans l’hypothèse où la révocation parvient au destinataire avant même qu’il ait reçu l’offre¹⁴⁴⁹, cette révocation est valable et rend l’offre caduque, que cette offre soit assortie ou non d’un délai. Ainsi, la révocation reçue par courriel ou télécopieur rend caduque l’offre qui parvient ensuite à son destinataire par la poste. Cette exception est possible puisqu’elle ne cause aucun préjudice au destinataire qui n’a, en fait, jamais eu connaissance de l’offre avant de recevoir la révocation¹⁴⁵⁰. Par contre, la révocation qui parvient au destinataire après la réception de l’offre ne sera pas opposable à ce dernier. Elle ne peut affecter l’offre qui demeure valide et lie son auteur de sorte que son acceptation parvenue à l’offrant à l’intérieur de ce délai prévu donne lieu à la formation du contrat.

933. Cette même règle s’applique également à une révocation de l’acceptation. En effet, si le destinataire de l’offre révoque son acceptation avant que celle-ci ne parvienne à l’offrant, cette révocation rend l’acceptation caduque et sans effet¹⁴⁵¹. Elle empêche ainsi la formation du contrat. Dans un tel cas, l’offrant ne souffre d’aucun préjudice, car il apprend la révocation de l’acceptation en premier. Une telle révocation doit alors être assimilée et considérée comme un refus de l’offre.

934. La révocation de l’acceptation n’est soumise à aucun formalisme particulier. Ainsi, il est possible que l’auteur d’une acceptation révoque celle-ci par écrit ou oralement à condition que cette révocation parvienne à son destinataire avant la lettre d’acceptation. La révocation communiquée verbalement au destinataire est tout aussi valide qu’une révocation écrite et l’acceptation reçue suite à cette révocation devient caduque et sans effet. Il appartient cependant à la personne qui prétend avoir révoqué son acceptation d’une offre ou d’une promesse de faire la preuve de sa révocation et de sa réception par l’autre partie avant la réception de son acceptation.

935. Il faut admettre qu’en cas de révocation communiquée verbalement, la preuve peut être difficile en l’absence d’un aveu par l’autre partie ou d’un commencement de preuve¹⁴⁵². Par exemple, la preuve d’une révocation orale peut être problématique dans le cas d’une personne qui accepte une offre ou une promesse et envoie son acceptation à l’offrant par la poste. Si cette personne décide quelque temps après de révoquer son acceptation par un appel téléphonique avant que l’offrant ne la reçoive, elle pourra avoir de la difficulté à mettre en preuve la communication de la révocation si ce dernier ne collabore pas et nie d’avoir été informé de cette révocation avant la réception de l’acceptation. En effet, le destinataire de l’offre ou de la promesse aura beaucoup de difficulté à contredire son acceptation écrite par une simple preuve testimoniale. Cette preuve est interdite par l’article 2863 C.c.Q. Ainsi, à moins d’avoir un commencement de preuve par écrit, l’acceptant risque de se voir lié par son acceptation initiale de l’offre ou de la promesse faite par l’autre contractant. Cependant, en présence d’un commencement de preuve par écrit, telle une lettre transmise par courriel ou autrement, confirmant le contenu de la communication verbale intervenue entre les parties lors d’un appel téléphonique permet de compléter la preuve, surtout lorsque la lettre mentionne la révocation de l’acceptation de l’offre initiale.