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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Collapse]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
 [Expand]TITRE PREMIER : DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS
 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ
 [Expand]TITRE TROISIÈME : DE CERTAINS ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DES PERSONNES
 [Expand]TITRE QUATRIÈME : DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES
 [Collapse]TITRE CINQUIÈME : DES PERSONNES MORALES
  [Expand]CHAPITRE I - DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
  [Collapse]CHAPITRE II - DES DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES MORALES
    a. 334
   [Collapse]SECTION I - DU FONCTIONNEMENT DES PERSONNES MORALES
    [Collapse]§1. De l’administration
      a. 335
      a. 336
      a. 337
      a. 338
      a. 339
      a. 340
      a. 341
      a. 342
      a. 343
      a. 344
    [Expand]§2. De l’assemblée des membres
    [Expand]§3. Des dispositions communes aux réunions d’administrateurs et aux assemblées de membres
   [Expand]SECTION II - DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION DES PERSONNES MORALES
[Expand]LIVRE DEUXIÈME : DE LA FAMILLE
[Expand]LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Expand]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 335

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre PREMIER : DES PERSONNES \ Titre CINQUIÈME : DES PERSONNES MORALES \ Chapitre DEUXIÈME - DES DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES MORALES \ Section I - DU FONCTIONNEMENT DES PERSONNES MORALES \ 1. De l’administration
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 335
Le conseil d’administration gère les affaires de la personne morale et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin; il peut créer des postes de direction et d’autres organes, et déléguer aux titulaires de ces postes et à ces organes l’exercice de certains de ces pouvoirs.
Il adopte et met en vigueur les règlements de gestion, sauf à les faire ratifier par les membres à l’assemblée qui suit.
1991, c. 64, a. 335
Article 335
The board of directors manages the affairs of the legal person and exercises all the powers necessary for that purpose; it may create management positions and other organs, and delegate the exercise of certain powers to the holders of those positions and to those organs.
The board of directors adopts and implements management by-laws, subject to approval by the members at the next general meeting.
1991, c. 64, s. 335
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 360, 361
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 335 (LQ 1991, c. 64)
Le conseil d'administration gère les affaires de la personne morale et exerce tous les pouvoirs nécessaires cette fin; il peut créer des postes de direction et d'autres organes, et déléguer aux titulaires de ces postes et ces organes l'exercice de certains de ces pouvoirs.

Il adopte et met en vigueur les règlements de gestion, sauf à les faire ratifier par les membres à l'assemblée qui suit.
Article 335 (SQ 1991, c. 64)
The board of directors manages the affairs of the legal person and exercises all the powers necessary for that purpose; it may create management positions and other organs, and delegate the exercise of certain powers to the holders of those positions and to those organs.

The board of directors adopts and implements management by-laws, subject to approval by the members at the next general meeting.
Sources
C.C.B.C. : articles 360, 361
Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), chap. C-44 : article 121
Loi sur les compagnies, L.R.Q., chap. C-38 : articles 83, 123.72
O.R.C.C. : L. Ier, articles 275, 292
Commentaires

L'article 311 établit que les personnes morales agissent par leurs organes dont l'un est le conseil d'administration. Le présent article, qui s'inspire du droit antérieur, vient préciser le rôle et les pouvoirs du conseil d'administration.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 335

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 334.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.