Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Collapse]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Regles particulieres a differents titres d’acquisition de droits reels
   [Expand]Chapitre deuxième A - Règles particulières aux droits miniers consentis par la couronne
   [Expand]Chapitre troisième - Du rang que les droits réels ont entre eux
   [Collapse]Chapitre quatrième - Du mode et des formalités de l’enregistrement
     a. 2131
    [Collapse]Section I - De l’enregistrement par dépôt
      a. 2132
      a. 2133
      a. 2134
      a. 2135
    [Expand]Section II - De l’enregistrement par bordereau
   [Expand]Chapitre cinquième - De la radiation de l’enregistrement des droits réels et de la déclaration de résidence
   [Expand]Chapitre sixième - De l’organisation des bureaux d’enregistrement
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 2132

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIX-HUITIÈME - De l’enregistrement des droits réels \ Chapitre QUATRIÈME - Du mode et des formalités de l’enregistrement \ Section I - De l’enregistrement par dépôt
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 2132

L’enregistrement par dépôt se fait par le dépôt, au bureau d’enregistrement, pour y demeurer parmi les archives, du document présenté pour enregistrement.

Ce document est inscrit au livre de présentation, à l’index des noms, le cas échéant, et, lorsqu’il affecte des immeubles, à l’index des immeubles. Toutefois, lorsque ce document contient une référence à un droit enregistré et inscrit à l’index des immeubles, le registrateur n’est pas tenu d’y inscrire ce droit de nouveau.

1866 a. 2132; 1948, c. 45, a. 18; 1980, c. 11, a. 11; 1982, c. 58, a. 2

Section 2132

Registration by deposit is effected by the deposit, in the registry office, there to remain amongst the records, of the document presented for registration.

This document is entered in the entry-book, in the index of names, if any, and in the index of immoveables, when it affects immoveables. However, where the document contains a reference to a right already registered and entered in the index of immoveables, the registrar need not make a second entry of that right.

1866 s. 2132; 1948, c. 45, s. 18; 1980, c. 11, s. 11; 1982, c. 58, s. 2

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2945, 3007-3008
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.