Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Expand]Code civil du Bas Canada
[Collapse]Code civil du Québec (1980)
 [Collapse]Livre deuxième : De la famille
  [Expand]Titre premier : Du mariage
  [Expand]Titre deuxième : Du divorce
  [Collapse]Titre troisième : De la filiation
   [Collapse]Chapitre premier - De la filiation par le sang
    [Expand]Section I - Des preuves de la filiation
    [Collapse]Section II - Des actions relatives à la filiation
     [Expand]1. Du désaveu et de la contestation de paternité
     [Collapse]2. De la réclamation et de la contestation d'état
       a. 587
       a. 588
       a. 589
       a. 590
       a. 591
       a. 592
       a. 593
    [Expand]Section III - Des effets de la filiation
   [Expand]Chapitre deuxième - De l'adoption
  [Expand]Titre quatrième : De l'obligation alimentaire
  [Expand]Titre cinquième : De l'autorité parentale
 
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Article 590

 
Code civil du Québec (1980), LQ 1980, c. 39
 
Livre DEUXIÈME - De la famille \ Titre TROISIÈME - De la filiation \ Chapitre PREMIER - De la filiation par le sang \ Section II - Des actions relatives à la filiation \ §2 - De la réclamation et de la contestation d'état
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 590

Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques, ainsi que de tous autres écrits publics ou privés émanés d'une partie engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.

1980, c. 39, a. 1
Section 590

Commencement of proof in writing results from the title deeds of the family, the registers and papers of the household, and all other public or private writings proceeding from a party engaged in the contestation or who would have had an interest therein had he been alive.

1980, c. 39, s. 1

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 534, 2865
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.