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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Expand]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
[Collapse]LIVRE DEUXIÈME : DE LA FAMILLE
 [Expand]TITRE PREMIER : DU MARIAGE
 [Expand]TITRE PREMIER.1 : DE L’UNION CIVILE
 [Expand]TITRE PREMIER.2 : DE L’UNION PARENTALE
 [Collapse]TITRE DEUXIÈME : DE LA FILIATION
  [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   CHAPITRE I.1 - DE LA FILIATION DES ENFANTS NÉS D’UNE PROCRÉATION ASSISTÉE
  [Collapse]CHAPITRE II - DE LA FILIATION DE NAISSANCE
   [Expand]SECTION I - DISPOSITION GÉNÉRALE
   [Collapse]SECTION II - DE LA FILIATION PAR LA RECONNAISSANCE OU PAR LE SANG
     a. 523
     a. 524
     a. 525
     a. 526
     a. 527
     a. 528
     a. 529
     a. 530
     a. 531
     a. 532
     a. 533
     a. 534
     a. 535
     a. 535.1
     a. 535.2
     a. 536
     a. 537
   [Expand]SECTION III - DE LA FILIATION DES ENFANTS ISSUS D’UNE PROCRÉATION IMPLIQUANT LA CONTRIBUTION D’UN TIERS
   [Expand]SECTION IV - DES ACTIONS RELATIVES À LA FILIATION
   [Expand]SECTION V - DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE À TITRE D’ALIMENTS VISANT LES BESOINS D’UN ENFANT ISSU D’UNE AGRESSION SEXUELLE
  [Expand]CHAPITRE III - DE LA FILIATION PAR ADOPTION
 [Expand]TITRE TROISIÈME : DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
 [Expand]TITRE QUATRIÈME : DE L’AUTORITÉ PARENTALE
[Expand]LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Expand]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 534

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre DEUXIÈME : DE LA FAMILLE \ Titre DEUXIÈME : DE LA FILIATION \ Chapitre DEUXIÈME - DE LA FILIATION DE NAISSANCE \ Section II - DE LA FILIATION PAR LA RECONNAISSANCE OU PAR LE SANG
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 534
(Abrogé).
1991, c. 64, a. 534; 2023, c. 13, a. 13
Article 534
(Repealed).
1991, c. 64, s. 534; I.N. 2014-05-01; 2023, c. 13, s. 13
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : Aucune
  • Code civil du Québec (1980), LQ 1980, c. 39 : art. 590
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 534 (LQ 1991, c. 64)
Le commencement de preuve résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques, ainsi que de tous autres écrits publics ou privés émanés d'une partie engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Article 534 (SQ 1991, c. 64)
Commencement of proof results from the family documents, domestic records and papers, and all other public or private writings proceeding from a party engaged in the contestation or who would have an interest therein if he were alive.
Sources
C.C.Q. (1980) : article 590
Commentaires

Cet article reprend l'article 590 C.C.Q. (1980) et ne le modifie que pour remplacer le concept de commencement de preuve par écrit par celui de commencement de preuve, de manière à assurer la concordance avec les dispositions relatives au droit de la preuve.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 534

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 532.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui, LQ 2023, c. 13, a. 13

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 1re sess, 43e lég, Québec, 2023, a. 11.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.