Table des matières
| Masquer
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Collapse]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Des donations entre vifs
   [Collapse]Chapitre troisième - Des testaments
    [Expand]Section I - De la capacité de donner et de recevoir par testament
    [Expand]Section II - De la forme des testaments
    [Expand]Section III - De la vérification et de la preuve des testaments
    [Expand]Section IV - Des legs
    [Collapse]Section V - De la révocation des testaments et des legs et de leur caducité
      a. 892
      a. 893
      a. 894
      a. 895
      a. 896
      a. 897
      a. 898
      a. 899
      a. 900
      a. 901
      a. 902
      a. 903
      a. 904
    [Expand]Section VI - Des exécuteurs testamentaires
   [Expand]Chapitre quatrième - Des substitutions
   [Expand]Chapitre quatrième A - De la fiducie
   [Expand]Chapitre quatrième B - Du placement des biens appartenant à autrui
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 893

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DEUXIÈME - Des donations entre vifs et testamentaires \ Chapitre TROISIÈME - Des testaments \ Section V - De la révocation des testaments et des legs et de leur caducité
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 893

La demande en révocation d’un testament ou d’un legs peut aussi être admise: pour la participation du légataire à la mort du testateur, ou pour cause d’injure grave faite à sa mémoire, de la même manière que dans le cas de succession légitime; ou encore si le légataire a gêné le testateur quant à la révocation ou à la modification du testament; par suite de la condition résolutoire;

Sans préjudice aux causes pour lesquelles le testament ou le legs peuvent être attaqués dans leur validité.

La survenance d’enfants au testateur n’opère pas la révocation.

[L’inimitié survenue entre lui et le légataire ne la fait pas non plus présumer.]

1866 a. 893
Section 893

The revocation of a will or of a legacy may also be demanded: 1. On the ground of the complicity of the legatee in the death of the testator, or by reason of grievous injury done to his memory, in the same manner as in the case of legal succession, or, if the legatee hindered the revocation or modification of the will; 2. By reason of the resolutive condition;

Without prejudice to the causes for which the validity of the will or legacy may be impugned.

The subsequent birth of children to the testator does not effect a revocation.

[Enmity springing up between him and the legatee does not establish a presumption of revocation.]

1866 s. 893

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 620, 621, 747
Haut

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.