Article 1659

3711. L’article 1659 C.c.Q. reprend substantiellement le contenu des articles 1987 et 2052 C.c.B.-C. relatifs au paiement proportionnel des créances de ceux qui sont subrogés dans les droits d’un même créancier.

3712. Cet article généralise toutefois la portée de cette règle en l’appliquant non seulement aux cas de subrogation légale⁴⁹³⁰, mais aussi aux cas de subrogation conventionnelle. Également, tant les créanciers chirographaires que les créanciers prioritaires ou hypothécaires sont visés par l’application de cet article.

3713. L’article 1659 C.c.Q. précise également que les créanciers subrogés sont payés en proportion de leur part respective dans le paiement subrogatoire⁴⁹³¹, « et non par rapport à la créance qui leur sert de cause au paiement effectué ». Cette disposition n’est pas impérative, et il est loisible aux parties d’y déroger par une convention contraire. En effet, le créancier originaire qui a consenti dans un premier temps une simple subrogation au premier subrogé, ayant payé une partie de la créance, peut, dans un deuxième temps, consentir à un autre solvens qui lui a payé le reste de sa créance une subrogation avec une clause de fournir et de faire valoir. Dans ce cas, le deuxième subrogé acquiert le droit d’être payé par préférence que l’article 1658 C.c.Q. réserve au créancier originaire. Par contre, si la subrogation consentie par ce dernier en faveur du premier solvens subrogé contient une clause de fournir et de faire valoir en faveur de celui-ci, le créancier ne peut consentir aucune clause de ce genre en faveur du deuxième subrogé puisqu’il ne possède plus ce droit.

3714. Le législateur n’a pas jugé bon d’introduire dans la section qui traite de la subrogation des dispositions semblables à celles que l’on trouve en matière de cession de créances⁴⁹³². Lorsqu’il y a plusieurs subrogés ayant acquis la même créance ou la même partie de la créance du créancier originaire, chaque subrogé pourrait encourir des risques quant à la réalisation de cette créance. En effet, le débiteur peut opposer à un subrogé le paiement effectué de bonne foi soit au créancier originaire lui-même, soit à un subrogé subséquent ayant acquis la même créance ou la même partie de créance. Afin de protéger son droit à la subrogation, le premier subrogé peut faire signifier au débiteur une copie de la subrogation et ainsi rendre celle-ci opposable. Le subrogé qui a rendu en premier sa subrogation opposable au débiteur, pourrait être assuré de la qualité de sa créance.

3715. De plus, lorsque la créance ayant fait l’objet d’une subrogation partielle ou totale est garantie par une sûreté quelconque, telle une hypothèque, le subrogé doit remplir toutes les formalités nécessaires à la publication de son droit conformément aux articles 3003 et 3004 C.c.Q. Cette exigence n’est pas nécessaire pour rendre la subrogation opposable au débiteur, mais simplement pour éviter que le créancier originaire ne subroge (de mauvaise foi) un autre solvens dans la même créance ou la même partie de la créance, et que ce deuxième subrogé remplisse toutes les formalités requises en matière de publicité pour rendre sa subrogation connue du public. Dans un tel cas, le débiteur serait obligé de payer celui qui a fait publier sa subrogation dans le registre des immeubles ou au registre des droits personnels et réels mobiliers, afin d’obtenir lors du paiement la radiation de l’hypothèque qui grève son bien, et cela même si le premier subrogé avait déjà signifié sa subrogation au débiteur. Ce dernier ne pourrait forcer le débiteur à effectuer le paiement à son bénéfice puisque celui-ci a intérêt à voir son immeuble purgé de toute hypothèque (accessoire à la créance faisant l’objet de subrogation). Enfin, le deuxième subrogé qui a payé de bonne foi le créancier originaire après avoir constaté que celui-ci est, selon le registre des immeubles ou des droits personnels et réels mobiliers, le bénéficiaire de l’hypothèque, mérite d’être protégé étant donné que le premier subrogé doit, en raison de sa négligence de ne pas faire publier sa subrogation, assumer les conséquences qui en résultent.

3716. Quoiqu’il en soit, le subrogé qui se voit refuser le paiement par le débiteur dispose toujours d’un recours contre le créancier subrogeant. Faut-il rappeler que le subrogeant ne pourrait être tenu envers le subrogé à aucune garantie, et que le seul recours offert à ce dernier s’appuie sur la base de la répétition de l’indu⁴⁹³³.