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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Collapse]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
 [Expand]TITRE PREMIER : DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS
 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ
 [Collapse]TITRE TROISIÈME : DE CERTAINS ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DES PERSONNES
  [Expand]CHAPITRE I - DU NOM ET DE LA MENTION DU SEXE
  [Expand]CHAPITRE II - DU DOMICILE ET DE LA RÉSIDENCE
  [Collapse]CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DU DÉCÈS
   [Collapse]SECTION I - DE L’ABSENCE
     a. 84
     a. 85
     a. 86
     a. 87
     a. 88
     a. 89
     a. 90
     a. 91
   [Expand]SECTION II - DU JUGEMENT DÉCLARATIF DE DÉCÈS
   [Expand]SECTION III - DU RETOUR
   [Expand]SECTION IV - DE LA PREUVE DU DÉCÈS
  [Expand]CHAPITRE IV - DU REGISTRE ET DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL
 [Expand]TITRE QUATRIÈME : DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES
 [Expand]TITRE CINQUIÈME : DES PERSONNES MORALES
[Expand]LIVRE DEUXIÈME : DE LA FAMILLE
[Expand]LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Expand]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 90

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991
 
Livre PREMIER : DES PERSONNES \ Titre TROISIÈME : DE CERTAINS ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DES PERSONNES \ Chapitre TROISIÈME - DE L’ABSENCE ET DU DÉCÈS \ Section I - DE L’ABSENCE
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 90
La tutelle à l’absent se termine par son retour, par la désignation qu’il fait d’un administrateur de ses biens, par le jugement déclaratif de décès ou par le décès prouvé de l’absent.
1991, c. 64, a. 90
Article 90
Tutorship to an absentee is terminated by his return, by the appointment by him of an administrator to his property, by declaratory judgment of death or by proof of his death.
1991, c. 64, s. 90
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 5)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 92
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 90 (LQ 1991, c. 64)
La tutelle à l'absent se termine par son retour, par la désignation qu'il fait d'un administrateur de ses biens, par le jugement déclaratif de décès ou par le décès prouvé de l'absent.
Article 90 (SQ 1991, c. 64)
Tutorship to an absentee is terminated by his return, by the appointment by him of an administrator to his property, by declaratory judgment of death or by proof of his death.
Sources
C.C.B.C. : article 92
O.R.C.C. : L. Ier, article 208
Commentaires

Le retour de l'absent, la transmission d'une procuration de sa part ou la preuve de son décès sont les causes traditionnelles de la fin de la curatelle à l'absent, prévues à l'article 92 C.C.B.C. On les retrouve aussi à l'article 90. L'autre cause qui met fin à l'absence est le jugement déclaratif de décès, prévu 'à l'article 92; il remplace l'envoi en possession provisoire, tout comme l'envoi en possession définitive.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 90

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 90.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.