Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Collapse]Livre premier : Des personnes
  [Expand]Titre premier : De la jouissance des droits civils
  [Expand]Titre premier A : Dispositions relatives aux enfants
  [Expand]Titre deuxième : Des actes de l’état civil
  [Expand]Titre troisième : Du domicile
  [Collapse]Titre quatrième : Des absents
    a. 86
   [Collapse]Chapitre premier - De la curatelle aux absents
     a. 87
     a. 88
     a. 89
     a. 90
     a. 91
     a. 92
   [Expand]Chapitre deuxième - De la possession provisoire des héritiers de l’absent
   [Expand]Chapitre troisième - Des effets de l’absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l’absent
   [Expand]Chapitre quatrième - Des effets de l’absence relativement au mariage
   [Expand]Chapitre cinquième - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu
  [Expand]Titre cinquième : Du mariage
  [Expand]Titre sixième : De la séparation de corps et du divorce
  [Expand]Titre septième : De la filiation
  [Expand]Titre huitième : De l’autorité parentale
  [Expand]Titre neuvième : De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
  [Expand]Titre dixième : De la majorité et des régimes de protection
  [Expand]Titre onzième : Des corporations
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Expand]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 92

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre PREMIER - Des personnes \ Titre QUATRIÈME - Des absents \ Chapitre PREMIER - De la curatelle aux absents
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 92

La curatelle à l’absent se termine:

1. Par son retour;

2. Par sa procuration adressée au curateur ou à toute autre personne;

3.  Par l’envoi en possession provisoire de ses biens accordé à ses héritiers dans les cas prévus par la loi.

1866 a. 92
Section 92

The curatorship to the absentee is brought to an end:

1. By his return;

2. By his sending a power of attorney to the curator or to any other person;

3. By his heirs being authorized to take provisional possession of his property, in the cases provided by law.

1866 s. 92

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 90
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.