Article 2986

Cet article s'inspire du premier alinéa de l'article 2136 C.C.B.C.; il transforme la règle générale applicable à toutes les réquisitions d'inscription.

Il résulte de cet article que l'inscription ne peut, comme c'était auparavant le cas, être sommaire et renvoyer, pour le reste, à la pièce justificative. En plus de comporter la désignation des parties nommées dans la réquisition, l'inscription sur le registre doit être suffisante, c'est-à-dire énumérer les éléments du droit dont elle constate l'existence. Le renvoi à la réquisition est admis seulement lorsqu'il s'agit de préciser l'assiette ou l'étendue du droit (une servitude, par exemple), parce que ce serait trop long de l'indiquer sur le registre.

Cet article, lu en conjonction avec les articles 2941, 2943, 2944 et 2962, indique bien que l'opposabilité, l'effet majeur de la publicité, s'attache aux droits inscrits sur le registre. Ainsi, il suffit de consulter le registre approprié, de s'en tenir au contenu des inscriptions qu'on y trouve, de ne consulter la réquisition d'inscription que si le registre y renvoie pour préciser l'assiette ou l'étendue du droit. L'inscription sur le registre approprié fait présumer le droit et le rend opposable aux tiers; il suffit de s'en tenir à ce qu'on y trouve pour être protégé.

Les règlements qui seront pris en application du présent livre détermineront le contenu des inscriptions sur les registres et la manière de faire celles-ci.