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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
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 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
 [Collapse]TITRE TROISIÈME : DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
   a. 2921
   a. 2922
   a. 2923
   a. 2924
   a. 2925
   a. 2926
   a. 2926.1
   a. 2927
   a. 2928
   a. 2929
   a. 2930
   a. 2931
   a. 2932
   a. 2933
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
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Article 2929

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION \ Titre TROISIÈME : DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 2929
L’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.
1991, c. 64, a. 2929
Article 2929
An action for defamation is prescribed by one year from the day on which the defamed person learned of the defamation.
1991, c. 64, s. 2929
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 2262 par. 1
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 2929 (LQ 1991, c. 64)
L'action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.
Article 2929 (SQ 1991, c. 64)
An action for defamation is prescribed by one year from the day on which the defamed person learned of the defamation.
Sources
C.C.B.C. : article 2262 par. 1
Commentaires

Cet article maintient, en matière d'atteinte à la réputation, le délai de prescription fixé par le droit antérieur.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 2, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 2929

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 2913.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.