Article 2313

Cet article définit le prêt à usage. Comme le droit antérieur, il conserve le caractère réel du contrat, lequel se forme par la remise du bien prêté. L'article reprend donc substantiellement les articles 1762 et 1763 C.C.B.C.

L'article 2313 ne reprend pas la disposition de l'article 1762 C.C.B.C. selon laquelle le prêt à usage doit avoir pour objet des choses dont on peut user sans les détruire. Il est apparu qu'il s'agissait là d'une évidence car, s'il en était autrement, on serait en présence d'un contrat de consommation, c'est-à-dire d'un simple prêt (article 2314). En outre, une telle définition serait inexacte dans la mesure où il est possible de prêter à usage une chose consomptible si l'usage dont les parties ont convenu n'est pas de la consommer. L'article 2313 répond, en outre, à la critique de certains auteurs pour qui l'article 1763 C.C.B.C. ne fait pas suffisamment ressortir l'obligation faite à l'emprunteur de rendre le bien prêté. L'expression à la charge de le lui rendre, empruntée à l'article 1875 du Code civil français, se veut plus explicite à cet égard.

On remarquera enfin que l'expression après un certain temps a été employée pour marquer l'obligation de rendre, afin de couvrir les cas d'absence de terme ou de terme indéterminé, et conséquemment de rendre compte des situations où le terme est déterminé par le tribunal.