Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Collapse]Titre neuvième : Du prêt
   [Expand]DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   [Collapse]Chapitre premier - Du prêt à usage ou commodat
    [Collapse]Section I - Dispositions générales
      a. 1763
      a. 1764
      a. 1765
    [Expand]Section II - Des obligations de l’emprunteur
    [Expand]Section III - Des obligations du prêteur
   [Expand]Chapitre deuxième - Du prêt de consommation
   [Expand]Chapitre troisième - Du prêt à intérêt
   [Expand]Chapitre quatrième - De la constitution de rente
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1763

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre NEUVIÈME - Du prêt \ Chapitre PREMIER - Du prêt à usage ou commodat \ Section I - Dispositions générales
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1763

Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties, appelée le prêteur, livre une chose à une autre personne appelée l’emprunteur, pour s’en servir gratuitement pendant un temps et ensuite la rendre au prêteur.

1866 a. 1763
Section 1763

Loan for use is a contract by which one party, called the lender, gives to another, called the borrower, a thing to be used by the latter gratuitously for a time, and then to be returned by him to the former.

1866 s. 1763

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2313
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.