Article 1629

3145. Cet article codifie l’enseignement jurisprudentiel et doctrinal antérieur. Il permet au tiers-défendeur poursuivi par un créancier au nom du débiteur (créancier du tiers défendeur) de lui opposer tous les moyens qu’il aurait pu opposer à ce dernier lui-même dont l’exception d’inexécution⁴⁰⁸⁹. Il peut également lui opposer les moyens purement personnels⁴⁰⁹⁰, notamment la nullité, pour vice de formation, du contrat qui est source de la dette, la résolution du contrat, la compensation, la prescription, etc. Il peut également invoquer le défaut de son créancier (débiteur du créancier poursuivant) d’exécuter ses propres obligations découlant du même contrat.

3146. Le créancier n’exerce pas l’action oblique en son nom personnel, mais au nom du débiteur⁴⁰⁹¹. Il était donc logique que le législateur permette, dans un tel cas, que le tiers-défendeur (en l’occurrence, le débiteur du débiteur du créancier poursuivant) puisse opposer au créancier tous les moyens de défense réels et personnels qu’il aurait pu faire valoir contre son propre créancier (en l’occurrence le débiteur du poursuivant), comme par exemple la fraude de celui-ci⁴⁰⁹². Le créancier ne peut donc invoquer plus de droits que ne détient son débiteur contre le tiers défendeur. Ainsi, en se prévalant du recours oblique, il ne peut exercer une action hypothécaire et demander la condamnation du tiers défendeur au montant de la dette et au délaissement de l’immeuble afin qu’il soit vendu en justice, lorsque son débiteur (créancier hypothécaire) a choisi, dans son préavis de 60 jours donné au tiers-défendeur conformément à l’article 2757 C.c.Q., de se prévaloir de son droit à la prise en paiement afin de devenir propriétaire irrévocable de l’immeuble⁴⁰⁹³.