Article 1625

3082. Cet article reprend partiellement le contenu de l’article 1137 C.c.B.-C., mais étend son application à tout débiteur d’une obligation divisible. Ainsi, lorsque l’obligation assortie d’une clause pénale est divisible, la peine l’est également. Elle n’est encourue que par le codébiteur qui n’a pas exécuté son obligation et pour sa part seulement. En d’autres termes, le créancier dispose d’un recours uniquement contre le codébiteur qui a fait défaut d’exécuter la part à laquelle il est tenu dans l’obligation divisible et ce recours est restreint, de sorte que le créancier ne peut lui réclamer qu’une indemnisation proportionnelle à sa part dans l’obligation. Dans le cas où l’obligation divisible est assortie d’une clause pénale, le créancier ne peut réclamer au codébiteur fautif la totalité du montant de la pénalité, mais seulement la partie de ce montant qui correspond à sa part dans l’obligation divisible.

3083. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une obligation solidaire, la règle prévue au premier alinéa ne s’applique pas. Le créancier peut alors exiger la totalité de la peine à l’un ou l’autre des codébiteurs solidaires (art. 1527 C.c.Q.). Il peut ainsi exiger le paiement du montant de la pénalité à un codébiteur solidaire qui n’est pas responsable de l’inexécution de l’obligation. Ce dernier peut cependant réclamer au codébiteur responsable de l’inexécution de l’obligation le montant payé au créancier. Il s’agit en effet d’un recours récursoire prévu à l’article 1537 C.c.Q. Ce codébiteur ne peut cependant réclamer aux autres codébiteurs que la part de chacun dans le montant de la pénalité.

3084. La question de savoir si le créancier peut exiger du débiteur fautif la totalité du montant de la clause pénale se pose même en l’absence de solidarité entre les codébiteurs. Même si l’obligation est divisible, il semble que le créancier soit en droit d’exiger le paiement de la totalité du montant de la clause pénale du débiteur qui, par sa faute, a empêché l’exécution de la totalité de l’obligation. Il en est de même lorsque la clause pénale a été stipulée de façon à ce que le paiement ne puisse se faire de façon partielle. Le consentement des codébiteurs d’une obligation divisible au paiement intégral du montant prévu à la clause pénale constitue une renonciation à invoquer la divisibilité : un tel consentement à la clause pénale peut aussi être considéré et interprété comme une stipulation d’indivisibilité quant à l’obligation de payer la pénalité.