Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Collapse]Livre premier : Des personnes
  [Expand]Titre premier : De la jouissance des droits civils
  [Expand]Titre premier A : Dispositions relatives aux enfants
  [Expand]Titre deuxième : Des actes de l’état civil
  [Expand]Titre troisième : Du domicile
  [Collapse]Titre quatrième : Des absents
    a. 86
   [Collapse]Chapitre premier - De la curatelle aux absents
     a. 87
     a. 88
     a. 89
     a. 90
     a. 91
     a. 92
   [Expand]Chapitre deuxième - De la possession provisoire des héritiers de l’absent
   [Expand]Chapitre troisième - Des effets de l’absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l’absent
   [Expand]Chapitre quatrième - Des effets de l’absence relativement au mariage
   [Expand]Chapitre cinquième - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu
  [Expand]Titre cinquième : Du mariage
  [Expand]Titre sixième : De la séparation de corps et du divorce
  [Expand]Titre septième : De la filiation
  [Expand]Titre huitième : De l’autorité parentale
  [Expand]Titre neuvième : De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
  [Expand]Titre dixième : De la majorité et des régimes de protection
  [Expand]Titre onzième : Des corporations
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Expand]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 90

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre PREMIER - Des personnes \ Titre QUATRIÈME - Des absents \ Chapitre PREMIER - De la curatelle aux absents
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 90

Le curateur, est tenu de faire faire, devant notaire, bon et fidèle inventaire et estimation de tous les biens commis à sa charge, et il est soumis, quant à son administration, à toutes les obligations dont le tuteur est tenu.

1866 a. 90
Section 90

The curator is bound to cause to be made, in notarial form, a faithful inventory and valuation of all the property committed to his charge, and for his administration he is liable to the same obligations as those to which tutors are subject.

1866 s. 90

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 87
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.