Table des matières
| Masquer
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Collapse]Livre premier : Des personnes
  [Expand]Titre premier : De la jouissance des droits civils
  [Expand]Titre premier A : Dispositions relatives aux enfants
  [Expand]Titre deuxième : Des actes de l’état civil
  [Expand]Titre troisième : Du domicile
  [Collapse]Titre quatrième : Des absents
    a. 86
   [Collapse]Chapitre premier - De la curatelle aux absents
     a. 87
     a. 88
     a. 89
     a. 90
     a. 91
     a. 92
   [Expand]Chapitre deuxième - De la possession provisoire des héritiers de l’absent
   [Expand]Chapitre troisième - Des effets de l’absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l’absent
   [Expand]Chapitre quatrième - Des effets de l’absence relativement au mariage
   [Expand]Chapitre cinquième - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu
  [Expand]Titre cinquième : Du mariage
  [Expand]Titre sixième : De la séparation de corps et du divorce
  [Expand]Titre septième : De la filiation
  [Expand]Titre huitième : De l’autorité parentale
  [Expand]Titre neuvième : De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
  [Expand]Titre dixième : De la majorité et des régimes de protection
  [Expand]Titre onzième : Des corporations
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Expand]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 88

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre PREMIER - Des personnes \ Titre QUATRIÈME - Des absents \ Chapitre PREMIER - De la curatelle aux absents
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 88

Il est statué sur la nécessité de cette nomination à la demande des intéressés, sur l’avis du conseil de famille, composé et convoqué en la manière pourvue au titre De la Minorité, de la Tutelle et de l’Emancipation, avec l’homologation du tribunal, ou de l’un de ses juges ou du protonotaire.

1866 a. 88
Section 88

The necessity for such appointment is determined at the instance of those interested, on the advice of a family council called and composed in the manner provided in the title Of Minority, Tutorship and Emancipation, and homologated by the court, or by one of its judges, or by the prothonotary.

1866 s. 88

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 87
Haut

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.