Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Collapse]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
  [Expand]Titre premier : De la distinction des biens
  [Expand]Titre deuxième : De la propriété
  [Collapse]Titre troisième : De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
   [Expand]Chapitre premier - De l’usufruit
   [Collapse]Chapitre deuxième - De l’usage et de l’habitation
     a. 487
     a. 488
     a. 489
     a. 490
     a. 491
     a. 492
     a. 493
     a. 494
     a. 495
     a. 496
     a. 497
     a. 498
  [Expand]Titre quatrième : Des servitudes réelles
  [Expand]Titre cinquième : De l’emphytéose
 [Expand]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 497

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre DEUXIÈME - Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications \ Titre TROISIÈME - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation \ Chapitre DEUXIÈME - De l’usage et de l’habitation
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 497

Le droit d’habitation ne peut être cédé ni loué.

1866 a. 497
Section 497

A right of habitation can neither be assigned nor leased.

1866 s. 497

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 1173
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.